Affaire suivie par : Veronique-Josette GIRARD Tel : 01 70 96 18 32 Courriel : idf-ut75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Paris, le 12 novembre 2020
SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (SETE) 5 AVENUE ANATOLE FRANCE TOUR EIFFEL CHAMPS DE MARS 75007 PARIS
Récépissé de dépôt N° T07520022884
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le
16/07/2020 :
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Conclu le 01/03/2020
Entre : SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL N° SIRET : 48262252900022
Et
Les salariés représentés par : Délégués syndicaux CGT, CGT-FO
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
