SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48262252900022

• Accord d'entreprise relatif aux prérogatives des IRP, emploi et conditions de travail à la SETE (T07522046940)
  Début : 07/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Avenant n°1 à l'accord colectif de mise en place et de fonctionnement du CSE de la SETE du 22 novembre 2018 (T07522040031)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Avenant N°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (T07522039653)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521036481)
  Début : 05/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord sur le don d'heures de délégation des élus et délégués syndicaux de la SETE au profit de la fondation des hôpitaux de Paris (T07521032398)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord d’entreprise relatif aux conditions de travail à la Société d’exploitation de la Tour Eiffel du 23 décembre 2019 (T07520025566)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520025120)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07520022884)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord relatif au plan de continuité d'activité de la SETE liés au Covid 19 (T07520022887)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord d’entreprise sur la durée et le temps de travail des cadres autonomes de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (T07520022889)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord d'entreprise NAO 2019 (T07519013285)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord d'entreprise relatif à la mise en vente en ligne de billets escaliers (T07519013286)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 07/08/2014 SUR LES GARANTIES DE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES (A07518030469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord sur le recours à l'activité partielle de longue durée à la SETE (T07520027190)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• accord collectif de prorogation du mandat des représentants du personnel (T07522038903)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Accord à durée déterminée relatif aux modalités de mise en oeuvre d'un plan d'activité réduite (T07520025121)
  Début : 14/09/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

• Avenant de l'accord billets escaliers du 04 07 2019 (T07520022891)
  Début : 08/08/2019 Fin : 28/09/2019
  Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL