Entre La Société des Ciments Antillais, représentée par Monsieur Sony CLAVIER, Directeur des Ressources Humaines et du Siège Social, d'une part, et
Monsieur XXXX, délégué syndical de l'Etablissement de Fort-de-France, désigné par l'organisation syndicale CGTM-FSM, Monsieur XXXX, délégué syndical de l'Etablissement de Pointe-à-Pitre, désigné par l'organisation syndicale CGTG, Monsieur XXXX, délégué syndical de l'Etablissement de Pointe à-Pitre, désigné par l'organisation syndicale IUR-CFDT,
d'autre part,
Le protocole qui suit a été adopté pour la négociation salariale 2024:
Article 1 Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales présentes reçoivent ce jour les informations nécessaires pour préparer la négociation.
Article 2 : délégations syndicales
Chaque délégation syndicale sera composée du délégué syndical et d'un salarié choisi par l'organisation syndicale parmi les salariés de l'entreprise. Ces salariés pourront participer aux négociations se déroulant pendant leur temps de travail sans perte de salaire. La composition de la délégation sera remise Vendredi 14 juin 2024 à la Direction des Ressources Humaines.
Article 3 Calendrier des réunions La négociation débutera par 2 réunions les Mercredi 26 juin et Jeudi 27 juin 2024 dans la salle de réunion du WTC. Une réunion préparatoire aura lieu le Mardi 25 juin 2024.
Les parties conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au delà de ces 2 réunions.
Les partenaires sociaux s'engagent à communiquer la liste de leurs demandes au plus tard le mardi 25 juin 2024 à 17h.
Il est acté que les NAO se termineront au plus tard le 28 juin 2024. A cette date, soit un protocole d'accord sera signé et sera immédiatement mis en œuvre, soit l'échéance vaudra de protocole de désaccord.
Article 4 Effets du protocole Le présent protocole d'accord engage les parties pour la négociation visée ci- dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.
Article 5 Communication de l'accord Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Article 6 Publicité L'accord, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
