AVENANT ACCORD D'INTERESSEMENT POUR LES EXERCICES 2023 -2024 - 2025
Entre
LaSociétédesCimentsAntillais,représentéeparMonsieurXXXX, Directeur des Ressources Humaines et du Siège Social,
d'une part,
et
Monsieur XXXX, délégué syndical de !'Etablissement de Pointe à-Pitre, désigné par l'organisation syndicale !UR-CFDT,
Monsieur XXXX, délégué syndical de !'Etablissement de Pointe-à-Pitre, désigné par l'organisation syndicale CGTG,
Monsieur Johan XXXX délégué syndical de !'Etablissement de Fort de France, désigné par l'organisation syndicale CGTM-FSM,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Il a été décidé d'apporter des modifications à l'accord d'intéressement de la Société des Ciments Antillais suite au changement de la gamme de produits au 1er janvier 2024. En effet, la société est passée de la production de 4 à 3 ciments. Ce changement impacte les sections 2.2 et 3.3 de l'annexe de l'accord relatives à l'indice Qualité Produits (IQP) et aux indicateurs de performance.
Avenant de l'accord d'intéressement Ciments Antillais 20_23 à 2025- Page 1 sur 3
ARTICLE 1 - Modification de l'indice Qualité Produits (IQP)
L'article 2.2 de l'annexe de l'accord d'intéressement est modifié comme suit :
2.2 Indice Qualité Produits (IQP)
L'objectif de la société est de mettre sur le marché des produits qui, au-delà de leur conformité aux normes, répondent aux attentes de nos clients en termes de qualité d'usage. L'atteinte de cet objectif est mesurée par un indicateur: !'Indice Qualité Produits. !Mode de calcul!: Le calcul sera basé sur nos 3 produits normalisés (42.5/Classic/Cimabat) et sera une moyenne des deux établissements (pondération à 50% par établissement). L'indice qualité mesure la proportion de valeurs obtenues durant l'année considérée et comprises entre les bornes de conformité d'usage mini et maxi. Si toutes les valeurs sont comprises entre ces bornes, l'indice qualité est de 100. Ces bornes n'évolueront pas pendant les années 2023 à 2025 inclus. Il a été convenu entre les parties que les résultats du calcul de l'IQP pour l'année 2023 seront faits sur le second semestre. L'objectif sera calculé sur la moyenne des établissements.
Année/ Niveau Objectif
0%
50%
100%
Objectif en Euros
2023
93 94 95
237.5
2024
94 95 96
222.23
2025
94 95 96
262.5
Fonctionnement Interne : Si malgré l'utilisation au maximum des leviers (finesse, ajout de PZZ) les résultats des mesures correspondantes ne vérifient pas les critères alors ces mesures n'impacteront pas l'indicateur.
ARTICLE 2 - Impact sur les indicateurs de performance
L'article 3.3 de l'annexe de l'accord d'intéressement est modifiée comme suit :
3.2 Environnement : KWh/T
Le kWh/t permet de mesurer la quantité d'énergie nécessaire pour produire une tonne de matériau ou réaliser une activité spécifique. En réduisant la consommation énergétique par tonne, on peut réduire l'impact environnemental associé à la production en utilisant moins de ressources naturelles et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production d'énergie.
En réduisant la consommation énergétique par tonne produite, on réduit également les émissions de gaz à effet de serre liées à la production. Cela contribue à l'atténuation du changement climatique en limitant la libération de dioxyde de carbone (CO2) et d'autres gaz à effet de serre lors de la production et de l'utilisation d'énergie.
En conclusion, le kWh/t peut être un critère environnemental utile car il permet de mesurer la consommation énergétique spécifique d'une activité et de stimuler l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet
Avenant de l'accord d'intéressement Ciments Antillais 2023 à 2025- Page 2 sur 3 de serre et la conformité réglementaire. Cependant, il convient de noter que l'évaluation environnementale complète ne se limite pas seulement à la consommation énergétique, mais doit également prendre en compte d'autres aspects tels que l'utilisation des ressources, la gestion des déchets et les impacts sur les écosystèmes.
Année/ Produit 2023 2024 2025 42,5 47 46 45 32,5 Classic 34 33 32 Cima bat 50 49 48
Montanten euro
237.5
222.23
262.5
En raison de la suppression du produit 32.5 PM, les indicateurs de performance seront valorisés produit par produit. Le montant versé associé à chaque produit sera le montant total divisé par 3.
ARTICLE 3 - Dispositions finales
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature. Il sera annexe a l'accord d'intéressement initial et soumis aux mêmes règles de dépôt et de publicité.
Fait à Jarry, Le 20 Juin 2024
Pour la !UR-CFDT, Pour la CGTG, Pour la CGT-FSM,
Pour la Société
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