ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
- Année 2024-
Entre les soussignés
D’une part, xxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxx de SEBV et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord Et L’Organisation syndicale U.R 974 Représentée par xxxxxxx, délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord, D’autre part.
Préambule
La négociation annuelle 2024 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 07 août 2024 et le 08 août 2024, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO. La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société SEBV. La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.
Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de SEBV à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.
Article 2 : Revalorisation des salaires
Pour le personnel non cadre :
Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la rémunération de base pour les niveaux de 1 à 6 (Ouvriers, employés, Techniciens, Agent de Maîtrise) de 2,03 % correspondant à la nouvelle grille ci-dessous :
L’application de l’
Augmentation Générale pour l’ensemble des parties sera prise en compte sur la paie du mois de Septembre 2024 avec un effet rétroactif au 1er juin 2024.
Article 3 : Publicité
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction. Fait à Saint Philippe, en 4 exemplaires, le 23 août 2024 Pour SEBV Pour U.R 974 xxxxxxxxxxxxxx
