SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43245755400025

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE " REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (T97422004892)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO SEBV 2025 (T97425062016)
  Début : 08/08/2025 Fin : 07/08/2026
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• Accord NAO 2024 (T97424060983)
  Début : 23/08/2024 Fin : 22/08/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (T97423060073)
  Début : 29/08/2023 Fin : 28/08/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - SEBV 2022 (T97422004482)
  Début : 17/08/2022 Fin : 16/08/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T97421003478)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2020 (T97420002260)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97419001461)
  Début : 22/08/2019 Fin : 21/08/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97418000544)
  Début : 30/08/2018 Fin : 29/08/2019
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