Accords d'entreprise : Industrie des eaux de table

Accord d'entreprise BONNEVAL EMERGENCE SAS 16/12/2019
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE VICHY 01/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE VICHY 29/12/2021
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE VICHY 28/06/2023
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE VICHY 28/06/2023
Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE VICHY 21/06/2023
PV de désaccord portant sur l'ensemble des thèmes de la NAO pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DE VICHY 27/09/2023
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESEANTANTS DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D 06/12/2023
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 14/12/2023 - 13/12/2027
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D EAUX DE SOURCE 06/12/2023
ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE 06/12/2023 - 05/12/2027
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE 26/02/2020
accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE 02/09/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE 18/11/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE 02/12/2022
PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENEREALE D EAUX DE SOURCE 06/12/2023
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 21/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 08/10/2018
Accord du l'Organisation et l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 19/11/2018
Protocole accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 28/11/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 05/11/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 14/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 01/12/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL ROC 02/12/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EAUX MINERALES DE SAINT AMAND 16/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARG 15/01/2020
Accord de fonctionnement du CSE - Eaux Minérales Gazeuses de Sainte-Marguerite
ACCORD

Accord d'entreprise EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC 29/06/2018
Accord collectif d'entreprise de substitution
ACCORD