Accord d'entreprise SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 30/08/2018
Fin : 29/08/2019

9 accords de la société SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE

Le 30/08/2018



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord

Les NAO de la société SEBV se sont déroulées au cours d’une réunion, le 30 août 2018.

Etaient présents :
  • xxxxxxxxxxxxxxxx représentant la direction,
  • xxxxxxxxxxxxxxxxx directeur industriel,
  • xxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical UR 974 (mandaté),
  • xxxxxxxxxxxxxxxx.

Après négociations et divers échanges de vue, les deux parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 – Revalorisation de la grille de salaire :


La grille de salaire sera revalorisée conformément aux avenants de la convention Collective Nationale
dès le lendemain de la parution des arrêtés d’extension au Journal Officiel.

Article 2 – Tickets restaurants :

A compter du 1er septembre 2018,
  • Le nombre mensuel des tickets restaurant est porté à 15.

Article 3 – Participation mutuelle santé :


A compter du 1er septembre 2018, la prise en charge par l’employeur de la mutuelle santé du personnel non-cadre est portée à 26,50 €.

Article 4 – Tickets Kadéos :

Mi-octobre 2018, les salariés présents de façon continue depuis au moins le 15 août 2018 recevront un
carnet de tickets Kadéos d’une valeur totale de 100 €.

Fait en 3 exemplaires, à St Philippe, le 30 août 2018.


Pour la société Le délégué syndical UR 974
EAUX DE BASSE VALLEE




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Mise à jour : 2018-10-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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