Accord d'entreprise SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 30/08/2018
Fin : 29/08/2019
Début : 30/08/2018
Fin : 29/08/2019
6 accords de la société SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE
Le 30/08/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autre, précisez
- Couverture complémentaire santé - maladie
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accordLes NAO de la société SEBV se sont déroulées au cours d’une réunion, le 30 août 2018.
Etaient présents :
- xxxxxxxxxxxxxxxx représentant la direction,
- xxxxxxxxxxxxxxxxx directeur industriel,
- xxxxxxxxxxxxxxx délégué syndical UR 974 (mandaté),
- xxxxxxxxxxxxxxxx.
Après négociations et divers échanges de vue, les deux parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 – Revalorisation de la grille de salaire :
La grille de salaire sera revalorisée conformément aux avenants de la convention Collective Nationale
dès le lendemain de la parution des arrêtés d’extension au Journal Officiel.
Article 2 – Tickets restaurants :
A compter du 1er septembre 2018,- Le nombre mensuel des tickets restaurant est porté à 15.
Article 3 – Participation mutuelle santé :
A compter du 1er septembre 2018, la prise en charge par l’employeur de la mutuelle santé du personnel non-cadre est portée à 26,50 €.
Article 4 – Tickets Kadéos :
Mi-octobre 2018, les salariés présents de façon continue depuis au moins le 15 août 2018 recevront uncarnet de tickets Kadéos d’une valeur totale de 100 €.
Fait en 3 exemplaires, à St Philippe, le 30 août 2018.
Pour la société Le délégué syndical UR 974
EAUX DE BASSE VALLEE
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2018-10-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-10-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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