Suite aux différentes réunions organisées entre les délégués syndicaux, Messieurs x, x, x et la Direction de l’entreprise, représentée par Madame X, les parties ont décidé de conclure le présent accord sur les points suivants :
Pour rappel de l’accord d’entreprise signé le 13 mars 2019 :
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Prime Macron »,
dont les conditions d’octroi sont les suivantes :
Ancienneté supérieure à 1 an au 1er janvier 2019
Présence effective dans l’entreprise au 13 mars 2019
Versement de
275 € à tous les salariés respectant les conditions d’éligibilités énoncées dans l’instruction interministérielle N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
Cette prime sera versée sur la paie du mois de mars 2019.
Nouveau système de commissionnement :
Ventes E-tickets : 0,45%
Ventes Vouchers : 0,50%
Ventes Directes, nous appliquerons les taux de commission suivants selon l’atteinte d’objectifs individuels hebdomadaires :
0% CA objectif <= CA conducteur < 80% CA objectif :
0,3%
80% CA objectif <= CA conducteur < 90% CA objectif :
0,7%
90% CA objectif <= CA conducteur < 100% CA objectif :
1,1%
100% CA objectif <= CA conducteur < 110% CA objectif :
1,4%
110% CA objectif <= CA conducteur < 130% CA objectif :
2%
>= 130% CA objectif : 2,5%
Les objectifs individuels des ventes bus du budget 2019 seront basés sur une moyenne de 100K€ / an / conducteur (base 151,67 heures). Les objectifs individuels hebdomadaires seront communiqués au plus tard le 1er avril 2019. Ce système de commissionnement sera applicable à compter du 1er avril 2019 et sera revu tous les ans à l’issue de la validation et de la consolidation du budget de l’année concernée.
Garantie d’une augmentation minimum de la masse salariale de 0,8% pour les NAO 2020
Fait à Rosny-Sous-Bois en 4 exemplaires originaux, le 13 mars 2019.
La Direction SELTLe Délégué Syndical FO/SELT Xxx
Le Délégué Syndical UNSA/SELTLe Délégué Syndical CFDT / SELT xxxx
