Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES

NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SOC D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES

Le 13/03/2019



PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Suite aux différentes réunions organisées entre les délégués syndicaux, Messieurs x, x, x et la Direction de l’entreprise, représentée par Madame X, les parties ont décidé de conclure le présent accord sur les points suivants :

Pour rappel de l’accord d’entreprise signé le 13 mars 2019 :

Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Prime Macron »,

dont les conditions d’octroi sont les suivantes :

  • Ancienneté supérieure à 1 an au 1er janvier 2019
  • Présence effective dans l’entreprise au 13 mars 2019
  • Versement de

    275 € à tous les salariés respectant les conditions d’éligibilités énoncées dans l’instruction interministérielle N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

Cette prime sera versée sur la paie du mois de mars 2019.

  • Nouveau système de commissionnement :

  • Ventes E-tickets : 0,45%

  • Ventes Vouchers : 0,50%

  • Ventes Directes, nous appliquerons les taux de commission suivants selon l’atteinte d’objectifs individuels hebdomadaires :
  • 0% CA objectif <= CA conducteur < 80% CA objectif :

    0,3%

  • 80% CA objectif <= CA conducteur < 90% CA objectif :

    0,7%

  • 90% CA objectif <= CA conducteur < 100% CA objectif :

    1,1%

  • 100% CA objectif <= CA conducteur < 110% CA objectif :

    1,4%

  • 110% CA objectif <= CA conducteur < 130% CA objectif :

    2%

  • >= 130% CA objectif : 2,5%

Les objectifs individuels des ventes bus du budget 2019 seront basés sur une moyenne de 100K€ / an / conducteur (base 151,67 heures). Les objectifs individuels hebdomadaires seront communiqués au plus tard le 1er avril 2019.
Ce système de commissionnement sera applicable à compter du 1er avril 2019 et sera revu tous les ans à l’issue de la validation et de la consolidation du budget de l’année concernée.

  • Garantie d’une augmentation minimum de la masse salariale de 0,8% pour les NAO 2020



Fait à Rosny-Sous-Bois en 4 exemplaires originaux, le 13 mars 2019.

La Direction SELTLe Délégué Syndical FO/SELT
Xxx


Le Délégué Syndical UNSA/SELTLe Délégué Syndical CFDT / SELT
xxxx






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