Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société SOC D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES
Le 13/03/2019
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Suite aux différentes réunions organisées entre les délégués syndicaux, Messieurs x, x, x et la Direction de l’entreprise, représentée par Madame X, les parties ont décidé de conclure le présent accord sur les points suivants :
Pour rappel de l’accord d’entreprise signé le 13 mars 2019 :
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Prime Macron »,dont les conditions d’octroi sont les suivantes :
- Ancienneté supérieure à 1 an au 1er janvier 2019
- Présence effective dans l’entreprise au 13 mars 2019
- Versement de
275 € à tous les salariés respectant les conditions d’éligibilités énoncées dans l’instruction interministérielle N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019
Nouveau système de commissionnement :
Ventes E-tickets : 0,45%
Ventes Vouchers : 0,50%
- Ventes Directes, nous appliquerons les taux de commission suivants selon l’atteinte d’objectifs individuels hebdomadaires :
- 0% CA objectif <= CA conducteur < 80% CA objectif :
0,3%
- 80% CA objectif <= CA conducteur < 90% CA objectif :
0,7%
- 90% CA objectif <= CA conducteur < 100% CA objectif :
1,1%
- 100% CA objectif <= CA conducteur < 110% CA objectif :
1,4%
- 110% CA objectif <= CA conducteur < 130% CA objectif :
2%
>= 130% CA objectif : 2,5%
Ce système de commissionnement sera applicable à compter du 1er avril 2019 et sera revu tous les ans à l’issue de la validation et de la consolidation du budget de l’année concernée.
Garantie d’une augmentation minimum de la masse salariale de 0,8% pour les NAO 2020
Fait à Rosny-Sous-Bois en 4 exemplaires originaux, le 13 mars 2019.
La Direction SELTLe Délégué Syndical FO/SELT
Xxx
Le Délégué Syndical UNSA/SELTLe Délégué Syndical CFDT / SELT
xxxx
Mise à jour : 2019-05-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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