La Direction de la société BARBIER a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire conformément aux dispositions du Code du travail art L.2242-15
Dans ces conditions, s’est tenue le 23 janvier 2024 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été fixé :
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
les modalités de déroulement de la négociation.
La Direction de l’entreprise et la délégation syndicale se sont rencontrées au cours de 2 réunions, tenues les 1 et 7 février 2024.
Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives signataires à l’occasion de la négociation obligatoire. Les parties conviennent avoir lors de la négociation abordé l’ensemble des domaines visés à l’article L. 2242-15 du code du travail.
1 – Augmentation du taux horaire ouvrier
2 – Mutuelle
En raison de la hausse du contrat mutuelle, l’entreprise prendra en charge un montant supplémentaire de 120 euros / an.
3– Dispositions finales :
Le présent accord prendra effet à la date de signature pour application sur le bulletin de paie du mois de février.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 7 février 2025. Il n’est pas tacitement reconductible.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy en Velay.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues à l’article 1 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiqué lors du dépôt de l’accord.
Fait en cinq originaux à Sainte-Sigolène le 07/02/2024
