Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

Accord NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 01/01/2999

34 accords de la société SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

Le 21/05/2024


ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Entre
  • La Société SOFPO, sis à Exideuil sur Vienne (16150), représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
d'une part
Et
  • l’Organisation syndicale suivante :
Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
d'autre part,

Préambule

Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Au cours de la première réunion en date du 29 avril 2024 , il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires.
Les organisations syndicales attestent que l’employeur a engagé loyalement la négociation.
C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales les 13 et 21 mai 2024 que le présent accord clôture les NAO.
  • Nature juridique et objet des présentes

Le présent accord est un accord collectif d’entreprise au sens des articles L.2231-1 et L.2232-16 du Code du Travail pour les établissements de SOFPO et SOFPO Atlantique.

  • Augmentation des salaires non cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2024, une augmentation de

3,5% du salaire de base sera appliquée au personnel non-cadre.


  • Augmentation des salaires cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2024, une augmentation de

1.75% du salaire de base sera appliquée au personnel cadre.


  • Augmentation prime de vacances

Les parties conviennent qu’une prime de vacances de

750€ par personne sera versée sur la paye de juin, au prorata temporis du temps de présence sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, au personnel de l’établissement d’Exideuil sur Vienne.

  • Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’entreprise.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la direction.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Exideuil s/Vienne, le 21 mai 2024 en 4 exemplaires.

Pour la C.G.T. Pour SOFPO

Mise à jour : 2024-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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