Accord d'entreprise SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - AVT 1

Avenant n°1 du 09 janvier 2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Et QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Années 2023-2025

31 accords de la société SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - AVT 1

Le 09/01/2026

• Autres dispositions Egalité professionnelle

• CFDT
• UNSA

Avenant n°1 du 09 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Et

QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Années 2023-2025

Entre :

 SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS (SOGEPROM),société anonyme, au capital de EUR 54.450.000,00, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 065 257, ayant son siège social 34-40 rue Henri Regnault (Immeuble Ampère E+), 92042 COURBEVOIE,

 Représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

Et d'autre part :

 L’organisation syndicaleCFDT , représentative au sein de SOGEPROM,

 L’organisation syndicale catégorielleUNSA , représentative au sein de SOGEPROM,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de SOGEPROM ont conclu le 8 décembre 2022 un nouvel accord relatif à l’Egalité professionnelle et à la QVCT.

 Cet accord a fait l’objet des formalités légales de dépôt auprès de l’inspection du travail sous le dossier N° T09222037965.

  La durée initiale de cet accord devait prendre fin le 31décembre 2025.

Dans le cadre des NAO 2026 initiées le 8 décembre 2025, il a été expressément convenu avec les Organisation Syndicales représentatives de reconduire les avantages sociaux présents au sein de l’accord susvisé pour une durée déterminée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 1 : Maintien des avantages sociaux en 2026

Il est convenu que l’ensemble des avantages sociaux mentionnés au sein de l’accord , ci-annexé, du 8 décembre 2022 relatif à l’Egalité professionnelle et à la QVCT sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2026.

 Tout avantage qui ferait l’objet d’ici le 31 décembre 2026 d’un accord collectif spécifique se verrait appliquer uniquement et exclusivement les avantages et modalités prévus au sein de l’accord spécifique.

ARTICLE 2 : PUBLICITE ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026 ; et ce pour une durée annuelle, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

 Le présent accord sera publié et déposé selon les dispositions légales àl’initiative de la Direction.

ARTICLE 3 : REVISION DE L'ACCORD

Chacune des Parties signataires du présent accord pourra demander la révision de celui-ci conformément aux dispositions légales du Code du travail.

 En cas de modificationslégislatives ou réglementaires qui pourraient intervenir, remettant en cause l'équilibre du présent accord, les Parties signataires s'engagent à initier, dans les trois mois qui suivent, une négociation dans le but d'aboutir à un nouvel équilibre.

A Courbevoie, le 09 janvier 2026

 Pour l'organisation syndicale CFDT,

 Pour l’organisation syndicale catégorielle UNSA,

 Pour SOGEPROM, Directeur des Ressources Humaines,

ANNEXE

Accord Egalité Professionnelle et QVCT 2023-2025