Accord d'entreprise SOC HOTELIERE DE BEAULIEU
Projet d'Accord Annualisation du Temps de Travail
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 31/01/2024
Début : 01/02/2019
Fin : 31/01/2024
4 accords de la société SOC HOTELIERE DE BEAULIEU
Le 24/10/2018
PROCÈS-VERBAL
RÉFÉRENDUM D'ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2018
Le 24 octobre 2018 de 8h00 à 23h59, à l'hôtel IBIS Beaulieu, s'est déroulé le référendum d'entreprise au cours duquel les salariés répondaient à la question suivante .
Souhaitez-vous l'application du projet d'accord sur l'annualisation du temps de travail ?
Collège électoral •
Nombre de votants : 17
Nombre bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de bulletins Oui : 16
Nombre de bulletins Non : 1
Résultat du référendumOUI
L'application de l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail est approuvée .
Signature du/des salariés dépouilleurs
Signature
de
l'emplo
Signature
de
l'emplo
Mise à jour : 2019-05-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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