Préambule Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article I : Objet Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article II : Déroulement des Négociations
Deux réunions ont été organisées :
XXXXX et XXXXX
Réunion du XXXXX
Un dossier d’informations a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX EVOLUTIONS SALARIALES INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES
Des éléments complémentaires ont été adressés, sur demande XXXXX, à l’ensemble de la délégation syndicale.
Réunion du XXXXX
La Délégation Syndicale a communiqué ses revendications qui ont été débattues en réunion :
XXXXX :
Augmentation générale des salaires de XXX €
Augmentation de XXXXXX à XXX € et ou mise en place du 13ème mois
Revalorisation de la valeur du titre restaurant de XXXX soit XXX € le chèque déjeuner
XXXXX :
Augmentation générale de XXX €
Augmentation XXXXX à XXXX €
Pas de salaire inférieur à XXXX €
Réinstaurer les primes pour la médaille du travail
Evolution automatique suivant l’ancienneté (tous les 3 ans un échelon)
Pour sa part, la Direction a émis la proposition suivante :
Une augmentation générale à hauteur de XXX €uros bruts à compter du XXXX, concernant les collaborateurs non-cadres (hors XXXX, XXXX, alternance et salariés ayant été embauchés ou augmentés au cours de l’année XXXX).
Des échanges se sont suivis.
La XXXX a alors proposé une augmentation collective à hauteur de XXXX €uros bruts.
Une première suspension de séance a été réalisée, afin de permettre à la Direction de pouvoir étudier cette proposition.
A l’issue de cette suspension, la Direction est revenue avec une proposition se déclinant en trois options distinctes :
Option 1 : aucun accord convenu entre les parties à l’issue de ces négociations : la Direction octroiera une enveloppe d’augmentation individuelle de XXXX% des salaires de base du XXXX.
Option 2 : aucun accord convenu entre les parties mais signature des parties d’un PV de désaccord clôturant les échanges : la Direction octroiera une augmentation générale de XXXX € bruts au XXXX.
Option 3 : signature d’un accord entre les parties : la Direction octroiera une augmentation générale de XXX € Bruts au XXXX et la valeur faciale des tickets restaurant sera portée à XXXX €uros
Une seconde suspension de séance a été réalisée, afin de permettre à la Délégation Syndicale de pouvoir étudier cette proposition.
A l’issue de cette suspension, la Délégation Syndicale dans son ensemble a donné son accord pour l’option 3.
Article III : Décisions
Les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes, qui concernent les collaborateurs non cadres (XXXXX, XXX, alternance et salariés ayant été embauchés ou augmentés au cours de l’année XXXX) :
1/ Une augmentation générale d’un montant de XXX € Bruts à compter du XXXX
2/ la valeur faciale des tickets restaurant portée à XXXX €uros à compter du XXXX
Article V : Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année XXXX et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
