Accord d'entreprise SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE

NAO

Application de l'accord
Début : 01/02/2026
Fin : 01/02/2031

20 accords de la société SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE

Le 19/02/2026




ACCORD COLLECTIF

dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

ENTRE
La SIAGI, représentée par Madame XXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
ET
Le Syndicat SNB/CFE-CGC, représenté par Madame XXXXX

Préambule :
Dans le cadre du dialogue social et de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont concertées et ont décidé de conclure le présent accord.
D’un point de vue collectif, les parties rappellent que l’accord d’intéressement signé en juin 2025 prévoit le rehaussement du plafond défini pour la Rémunération Variable Collective à 12,5% vs 10% de la masse salariale de l’année.

ARTICLE 1 : Prime de partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur, dite PPV, sera attribuée aux salariés à l’effectif a minima 6 mois
en 2025, et toujours présents au moment du versement.
D’un montant total de 80 000€, cette prime est répartie au prorata des jours travaillés en 2025, et versée en février 2026.
Cette prime bénéficie de l’exonération de cotisations et contributions sociales, hors CSG/CRDS et impôt sur le revenu des Personnes Physiques.

ARTICLE 2 : Mesures salariales
Concernant les mesures individuelles, la SIAGI accorde des primes et augmentations en portant une attention particulière aux collaborateurs jugés méritant par leur manager et ceux qui n’auraient pas bénéficié d’une augmentation individuelle ou d’une prime au cours des 3 dernières années (2023, 2024, 2025). Au total, les mesures de primes représentent 3% de la masse salariale de référence, et les augmentations individuelles 1,92% de la masse salariale de référence ; cette masse salariale inclut les salaires bruts au 1er janvier de l’année 2025 des effectifs toujours présents à la date de signature de l’accord.
Ces mesures seront appliquées au 1er février 2026.

Fait à Paris, le 19 février 2026

XXXXXXXXXX

Directrice GénéraleDéléguée syndicale SNB/CFE-CGC

Mise à jour : 2026-03-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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