Avenant à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à l'organisation du temps de travail modifié par avenants à durées déterminées des 21 novembre 2017 et 20 novembre 2018
Application de l'accord Début : 21/11/2017 Fin : 01/01/2999
modifié par avenants à durées détermines des 21 novembre 2017 et 20 novembre 2018
Entre les soussignés,
La Société Lilloise d’Animation Touristique (SLAT)
Dont le siège social est situé
777 Pont de Flandres 59 777 Lille, Immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Lille sous le numéro 444 388 250 000 45 et immatriculée à l’U.R.S.S.A.F. sous le numéro 594 7125119143, représentée par Mme agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée – Directrice Responsable, dûment mandatée,,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes, représentées par :
L’Organisation Syndicale
C.F.D.T représentée par Madame , Déléguée Syndicale
D’autre part,
Préambule :
Le 21 novembre 2017, les Partenaires Sociaux et la Direction ont signé un avenant temporaire à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 28 janvier 2010. Cet avenant, lui-même complété par avenant du 20 novembre 2018, était conclu pour une durée de 18 mois, à compter du 1er décembre 2017. Comme prévu au chapitre 3, article 2 de l’avenant du 21 novembre 2017, les parties se sont réunies, afin d’analyser les effets de l’avenant, et la juste application de celui-ci dans le respect de l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle de nos salariés.
En conséquence, les parties en ont conclu ce qui suit:
Article 1 :
Les dispositions instaurées par les avenants des 21 novembre 2017 et 20 novembre 2018, portant modification à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 28 janvier 2010, sont adoptées de manière définitive.
Article 2 : Publicité de l’accord d’entreprise
Le présent accord est déposé en deux exemplaires papier et électronique à la DIRECCTE de Lille. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Fait à Lille, le 27 juin 2019 Etabli en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chaque partie
