La Société Métallurgique LIOTARD Frères, Société Anonyme dont le siège social est situé Levée de la Loire, D751 37700 - SAINT-PIERRE-DES-CORPS,
Immatriculée au RCS de TOURS sous le n° B 542 084 447, ayant le code APE 2529 Z et cotisant à l’URSSAF de TOURS sous le n° 247 172 134 615, Représentée par, Directeur Général, de la Société Métallurgique LIOTARD Frères,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Métallurgique LIOTARD Frères :
L'organisation syndicale CGT, représentée par
L'organisation syndicale CFE CGC, représentée par
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord intervient dans le cadre des négociations menées au sein de l’entreprise en application de l’article 1-1 de l’accord conclu le 26 février 2019
relatif à la périodicité des négociations obligatoires.
Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de la société au titre de l’année 2025. Les parties se rencontrent annuellement pour négocier sur les thèmes suivants : -Augmentation annuelle collective et/ou individuelle -Primes diverses -Journée de solidarité
C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont pu se rencontrer les 23/01/2025 et le 30/01/2025 pour négocier le présent accord.
Article 1 : Augmentations générales collectives
1.1 Augmentation générale
Au titre de l’année 2025, les partenaires sociaux au terme des négociations engagées ont convenu les augmentations suivantes : Augmentation générale pour tous les salariés (cadres et non cadres) présents au 1er janvier 2025 : +1.5% brut par mois Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2025 et applicable sur la paie de février 2025.
1.2 Prime de bonne fin
La Direction a convenu d’attribuer au salarié une prime de bonne fin d’un montant mensuel brut de 75€, sous réserve du respect des conditions de présence et de ponctualité. En cas d'absences injustifiées ou de retards, une décote sera appliquée au montant de la prime, proportionnellement à la durée de l'absence ou du retard. La décote sera calculée en fonction des heures d’absences injustifiées selon la formule suivante = (h abs injus.. x 75€) / 151,67 = - X € Exemple :
La prime sera versée à compter du mois de février.
Article 2 : Mutuelle cadres
Au 1er janvier 2025, le PMSS a augmenté de 1,6%. Par ailleurs, Delta Assurance a appliqué une majoration des taux de cotisations des cadres applicables au 01/01/2025 : Régime de base : 3.20% du PMSS pour un isolé et 4.34% PMSS pour une famille La Direction a convenu d’augmenter la part patronale à hauteur des augmentations de 2025, ce qui la porte à 59,05%.
Article 4 : Journée de solidarité
Le lundi de pentecôte est le lundi 9 juin 2025.
La journée de solidarité sera organisée au sein de l’entreprise comme suit :
Soit réduction d’un jour de congés au titre de l’ancienneté
Soit réduction d’un jour de congé de fractionnement
Soit réduction de 7 heures sur le compteur RCE
Soit 7 heures de récupération planifiées par le responsable de service : travailler pour récupérer 7 heures en anticipation avant le 30 juin 2023, cette récupération se faisant selon accord et modalités définies par la hiérarchie et n’ouvrant pas droit à rémunération supplémentaire conformément aux dispositions légales
Ne pas récupérer ni prendre dans ses compteurs, auquel cas les 7 heures feront l’objet d’une retenue sur le salaire de juin 2025.
La période retenue pour l’accomplissement de la journée de solidarité (ou la retenue de la journée à ce titre) est le mois de
juin 2025.
Les bulletins de salaire du mois de juin devront donc faire mention de l’accomplissement de cette journée ce mois-là : « Journée de solidarité juin 2025 ».
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an pour l’article n° 1 portant sur les augmentations collectives, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2025.
Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction : -Deux exemplaires, dont un par voie électronique, seront déposés à la DIRECCTE -Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales ayant participé à la négociation. -Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOURS -Un exemplaire sera déposé sur la plateforme TELEACCORDS -L’accord dans une version anonyme sera publié sur la base de données Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt, conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du Travail. Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service RH. Conformément aux dispositions précitées, une version du présent accord ne comportant pas le nom des signataires sera déposée par voie électronique auprès de la DIRECCTE aux fins de publication. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
