Avenant n°2 à l’accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail au sein de l’UES SMA
Entre : Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale (UES) SMA (SMABTP, SMAVIE BTP,SMA SA, SOCABAT, ACS BTP), représentées par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
d'une part,
et : Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise par : Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA Monsieur X, Délégué syndical central CFDT Monsieur X, Délégué syndical central CFTC Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’UES SMA composée des sociétés SMABTP, SMA VIE, SMA SA, SOCABAT et ACS BTP a conclu un accord sur la santé et la qualité de vie au travail le 26 juillet 2018 applicable pour une durée de trois ans.
Dans l’attente, en particulier des résultats du baromètre portant sur la qualité de vie au travail lancé fin mai 2021, et de se donner plus de temps, cet accord a fait l’objet d’une prorogation par voie d’avenant à durée déterminée jusqu’au 28 février 2022. Dans le cadre des réunions des 20 septembre, 18 octobre, 30 novembre 2021 et 11 février 2022, plusieurs thématiques ont été abordées avec les organisations syndicales notamment les modalités relatives au droit d’expression des salariés, la mobilité domicile/travail et la santé au travail. Compte tenu du caractère transverse de la négociation, les parties signataires conviennent de la nécessité de planifier d’autres réunions tout au long du premier semestre 2022 afin de poursuivre les échanges dans le cadre d’un dialogue social constructif. Article 1er : Objet et durée de l’avenant Les parties signataires s’engagent à reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la santé et la qualité de vie au travail jusqu’au 30 septembre 2022. En cas d’absence d’accord collectif supplétif, l’application du présent avenant prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu sans qu’aucune dénonciation par l’une ou l’autre des parties ne soit nécessaire. Article 2 : Dépôt de l’avenant Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Fait à Paris, le 25 février 2022
Pour l’UES SMA :
Madame X, Directrice des Ressources Humaines Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines Adjoint
Pour les organisations syndicales :
Monsieur X, Délégué syndical central UNSA GROUPE SMA
Monsieur X, Délégué syndical central CFDT
Monsieur X, Délégué syndical central CFTC
Monsieur X, Délégué syndical central CFE-CGC SNAPA
