L’Unité Economique et Sociale composée de la SAS « SNE DESHORS ADI », et du SSCP BIDCO ci-après désignée l’UES AD BRIVE.
Représentée par Monsieur, Directeur de site MA BRIVE
D’une part,
Et :
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CGT au sein de l’Unité Économique et Sociale,
Monsieur, Délégué Syndical Central représentant le syndicat FO, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », et « SSCP BIDCO »,
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », et « SSCP BIDCO »,
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFE-CGC au sein SAS « SNE DESHORS ADI », et « SSCP BIDCO »,
D’autre part,
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la direction de l’entreprise a invité les organisations salariales représentatives et présentes dans l’entreprise à l’ouverture des négociations annuelles obligatoires le 7 mars 2024.
Les parties ont évoqué les différents thèmes des négociations annuelles obligatoires au cours des réunions qui se sont déroulées les :
Vendredi 15 mars 2024
Lundi 19 mars 2024
Mardi 3 avril 2024
Le contexte de l’année 2024 :
La situation de l’année 2024 laisse espérer +10 % d’augmentation du chiffre d’affaires par rapport à l’année 2023. L’année 2023 a laissé entrevoir un début de reprise avec une augmentation de l’activité, ceci après la crise liée à la pandémie mondiale des années 2020 à 2022. Cette année 2024 malgré les difficultés d’approvisionnement matière, les glissements de commandes et les difficultés de trésorerie, les dirigeants des entreprises ont souhaité favoriser la négociation de NAO. Il a été convenu qu’en plus de l’augmentation générale, qu’il soit alloué une enveloppe d’augmentation individuelle conséquente pour favoriser la reconnaissance individuelle des salariés.
Les dispositions de l’accord de NAO de 2024 :
Article premier – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des entreprises SNE Deshors ADI nom commercial MECHANICAL ASSEMBLIES La CHASSAGNE et Société SSCP Aero Bidco, cadre et non cadre sous réserve d’être inscrit à l’effectif au 1er janvier 2024 et toujours présent dans les effectifs de l’entreprise à la date de signature du présent accord.
Article 2 – Thèmes des négociations abordées au cours des Négociations Annuelles Obligatoires
2.1 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 ;
2.1.1 Pour le personnel non-cadre
Une enveloppe de 1% de la masse salariale de référence est dévolue aux augmentations individuelles. Elle sera attribuée à partir d’un talon à 30€.
2.1.1 Pour le personnel cadre
Une enveloppe de 3% de la masse salariale de référence est dévolue aux augmentations individuelles. .
2.2 – AUGMENTATIONS GENERALES A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 ;
Pour le personnel non-cadre exclusivement
Une augmentation générale de
50 €uros sur l’appointement à partir du 1er janvier 2024.
AUTRES THEMES DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE :
+4€ passage de 65.11€ à 69.11€
Publicité et dépôt du PV d’accord
Le présent PV d’accord sera affiché pendant un mois sur les panneaux d’affichage de la Direction ;
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent PV d’accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,
Il sera déposé, à la date de notification de la décision de validation du présent PV de désaccord ou à défaut à la date de l’expiration du délai d’instruction de la demande de validation et que celle-ci sera réputée acquise :
Au greffe du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise ;
Sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv
Fait à Brive La Gaillarde, en 6 exemplaires le 8 AVRIL 2024
L’Unité Economique et Sociale composée de la SAS « SNE DESHORS ADI », et du SSCP BIDCO ci-après désignée l’UES AD BRIVE ; Représentée par Monsieur, Directeur de site MA BRIVE
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CGT au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », et « SSCP BIDCO »,
Monsieur, Délégué Syndical central représentant le syndicat FO, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », et « SSCP BIDCO »,
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », et « SSCP BIDCO »,
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFE-CGC au sein la « Société SNE DESHORS ADI »,
