SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47802658600030

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T01924060299)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND

• Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires, incapacité, invalidité et décès CADRE (T01924060300)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires, incapacité, invalidité et décès NON CADRE (T01924060301)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND

• PV ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T01924060200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND

• ACCORD MISE EN PLACE DE VOTE ELECTRONIQUE (T01922001607)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01922001527)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01922001441)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T01922001373)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AUX ACCORDS DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01920000868)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01919000585)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L EVOLUTION DU PERIMETRE DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DESHORS (T01919000579)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l 'ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (T01919000510)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L EVOLUTION DE LA PAUSE MEDIANE (T01919000292)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES (T01918000185)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A01918000974)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2025 du comite social économique de l'UES AD BRIVE (T01926060864)
  Début : 05/12/2025 Fin : 10/02/2029
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• Accord comité de groupe France Motherson Aerospace SAS (T01925060516)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD TRIENNAL SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 2026 (T01923060056)
  Début : 18/10/2023 Fin : 17/10/2026
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• Avenant au protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2025 du comité social et économique de l'UES AD BRIVE (T01926060867)
  Début : 13/01/2026 Fin : 11/02/2026
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (T01925060825)
  Début : 16/11/2025 Fin : 26/01/2026
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (T01922001605)
  Début : 16/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01919000264)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• AVENANT A ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (T01919000353)
  Début : 17/04/2019 Fin : 20/06/2019
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• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (T01918000155)
  Début : 26/09/2018 Fin : 17/04/2019
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