AVENANT au Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2025 du Comité Social et Économique de l’UES AD BRIVE
Entre
L’unité économique et sociale AD BRIVE composée de la SAS « SNE DESHORS ADI » et « Motherson Aerospace Holding Company SAS » ci-après désignée l’UES AD Brive la Gaillarde. Située à La Chassagne – ZAC Le Mazaud – 19100 Brive La Gaillarde. Représentée par, Directeur d’usine du site de Brive La Gaillarde.
Et
Le syndicat FO représenté par pour l’établissement SAS « SNE DESHORS ADI » et « Motherson Aerospace Holding Company SAS » membre de l’unité économique et sociale AD BRIVE. Le syndicat CGT représenté par, pour l’établissement SAS « SNE DESHORS ADI » membre de l’unité économique et sociale AD BRIVE. Le syndicat CFDT représenté par pour l’établissement SAS « SNE DESHORS ADI » et « Motherson Aerospace Holding Company SAS » membre de l’unité économique et sociale AD BRIVE.
Préambule
Les parties au présent avenant ont signé le protocole préélectoral le 05 décembre 2025 relatif aux élections du Comité Social et Économique de l’unité économique et sociale AD BRIVE représentée par la SAS « SNE DESHORS ADI » et « Motherson Aerospace Holding Company SAS » en date du 27 janvier 2026 pour le 1er tour et le 10 février 2026, pour un éventuel second tour. Il est prévu à ce protocole, dans l’article 10 – Bureaux de vote, qu’un bureau de vote par collège sera mis en place pour le vote électronique et le dépouillement. Pour chaque bureau de vote il est prévu un Président et au moins 2 assesseurs. Toutefois le prestataire nous a informé le 08 janvier 2026 par mail de l’impossibilité technique d’avoir 2 Président de bureau de vote et 4 assesseurs. Aussi, nous devons modifier par avenant l’article 10.
Article 10 - Bureau de vote unique
Bureau de vote unique
Un bureau de vote unique sera mis en place pour les 2 collèges pour le vote électronique (déchiffrement des suffrages de l’ensemble des urnes). Un bureau de vote unique sera mis en place pour le dépouillement.
Le bureau de vote unique sera composé d’un président ainsi que de deux assesseurs désignés assistés de deux autres personnes selon le code électoral parmi les électeurs volontaires et établi pour les deux tours. La direction sur la base des supports fournis par le prestataire formera le bureau de vote à l’utilisation des outils du site de vote, ainsi qu’un représentant syndical pour chaque organisation représentative dans l’établissement, qui leur permettront d’assurer leurs missions. Lors de cette formation, le bureau de vote générera trois clés de déchiffrement (une pour chaque membre du bureau). Durant la période de vote l’ensemble des suffrages exprimés sont chiffrés dès leur expression et conservés dans le système de vote. Au moins 2 des 3 clés de déchiffrement sont nécessaires pour procéder au déchiffrement des urnes. Seuls les détenteurs des clés de déchiffrement pourront, après clôture, déchiffrer les suffrages pour permettre aux bureaux de vote de générer les procès-verbaux de résultats. Les autres clauses du protocole d’accord préélectoral signé le 05 décembre 2025 restent inchangées. Fait à Brive-La-Gaillarde, le 13 janvier 2026
Le syndicat FO représenté par pour l’établissement SAS « SNE DESHORS ADI » et « Motherson Aerospace Holding Company SAS » membre de l’unité économique et sociale AD BRIVE.
Le syndicat CGT représenté par, pour l’établissement SAS « SNE DESHORS ADI » membre de l’unité économique et sociale AD BRIVE.
Le syndicat CFDT représenté par pour l’établissement SAS « SNE DESHORS ADI » et « Motherson Aerospace Holding Company SAS » membre de l’unité économique et sociale AD BRIVE.
L’UES AD BRIVE composée de la SAS « SNE DESHORS ADI » et « Motherson Aerospace Holding Company SAS » représenté par , directeur d’usine du site de Brive.
