L’Unité Economique et Sociale AD BRIVE regroupant la société SAS SNE Deshors ADI et la société Motherson Aerospace Holding Company SAS représentées par D’une part, Et : Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT,
Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT,
Délégué Syndical représentant le syndicat FO.
D'autre part,
Les parties signataires du présent accord conviennent de proroger les mandats des membres du Comité Social et Économique. Le protocole électoral signé le 17 octobre 2022 conduisait à la mise en place des mandats des Institutions Représentatives du Personnel au sein de l’Unité Economique et sociale jusqu’au 16 novembre 2025. Les parties sont convenues de proroger les mandats jusqu’au 27 janvier 2026. Ainsi, les parties conviennent unanimement de la prorogation des mandats en cours pour permettre l’organisation des élections dans de bonnes conditions. Par suite, les mandats en cours sont prorogés jusqu’au 10 février 2026 en cas d’organisation d’un second tour dans les collèges concernés. La direction de l’Unité Économique et Sociale mettra en place toutes les diligences pour l’organisation du scrutin en temps utile pour permettre la tenue des négociations et des élections professionnelles avant le 27 janvier 2026. Cet accord unanime de prorogation des mandats sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dès la signature de celui-ci. Le présent accord est déposé selon les conditions prévues à l’article 2231-5 et suivants du code du travail Le présent accord est déposé en version papier et en version électronique à la DREETS dont relève l'entreprise et au greffe du conseil de prud'hommes de Brive selon les conditions prévues à l’article 2231-6 du code du travail. Le présent accord sera affiché pendant 1 mois sur les panneaux d’affichage de la Direction.
Fait à Brive La Gaillarde, le 04 novembre 2025.
Pour l’Unité Economique et Sociale AD BRIVE regroupant la société SAS SNE Deshors ADI et la société Motherson Aerospace Holding Company SAS, représentée par Directeur d’Usine ;
Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT
Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT
