Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I
AVENANT A DUREE DETERMINEE A ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
16 accords de la société SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I
Le 24/01/2019
AVENANT A DUREE DETERMINEE du 1er janvier 2019 au 30 Juin 2019
A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS
DE L’ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :L’Unité Economique et Sociale composée de la SAS « SNE DESHORS ADI », de la SAS « DESHORS MOULAGE » et SCCP AERO BIDCO ci-après désignée l’UES DESHORS,
Représentées par Madame , Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et :
Monsieur, Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CGT, au sein de la SAS« DESHORS MOULAGE»
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat FO, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO»
Préambule
Compte tenu la situation économique liée à la baisse d’activité des sociétés SNE Deshors ADI et SNE Moulage, et dans le cadre d’une bonne gestion de l’entreprise, les parties signataires sont convenues de faire un avenant à durée déterminée aux dispositions de l’accord de modulation en vigueur dans les entreprises.
Il a été convenu ce qui suit :
Les salariés ayant un compteur d’heures positives de modulation 2018 (période du 1/01/2018 au 31/12/2018) , seront amenés à démoduler dans le cadre de la bonne organisation de l’entreprise sur la période dans les conditions suivantes :
Une heure dans le compteur de modulation correspondra à une heure de récupération.
A titre exceptionnel et dérogatoire, les majorations calculées sur les heures de modulation positives de 2018 seront payées sur la paie du mois de février 2019 .
Un point avec les signataires sera organisé le jeudi 13 juin 2019 pour examiner les suites à apporter à cet avenant.
Le présent accord sera déposé auprès du greffe du conseil des prudhommes et auprès de la Direccte selon les dispositions légales en vigueur.
Fait à Brive........... le 24 janvier 2019............
En exemplaires originaux
Pour l’UES SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE », « SSCP AERO BIDCO »
Madame
Directrice des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CGT :
Monsieur
Délégué Syndical Central UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO
Monsieur
Délégué Syndical « SNE DESHORS MOULAGE »
Monsieur Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »
Pour le Syndicat CFDT :
Monsieur
Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »
Monsieur
Délégué Syndical UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO
Mise à jour : 2019-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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