AVENANT A DUREE DETERMINEE du 1er janvier 2019 au 30 Juin 2019
A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS
DE L’ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignées :
L’Unité Economique et Sociale composée de la SAS « SNE DESHORS ADI », de la SAS « DESHORS MOULAGE » et SCCP AERO BIDCO ci-après désignée l’UES DESHORS, Représentées par Madame , Directrice des Ressources Humaines D’une part,
Et : Monsieur, Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO » Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CGT, au sein de la SAS« DESHORS MOULAGE»
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat FO, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI » Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO»
Préambule
Compte tenu la situation économique liée à la baisse d’activité des sociétés SNE Deshors ADI et SNE Moulage, et dans le cadre d’une bonne gestion de l’entreprise, les parties signataires sont convenues de faire un avenant à durée déterminée aux dispositions de l’accord de modulation en vigueur dans les entreprises.
Il a été convenu ce qui suit :
Les salariés ayant un compteur d’heures positives de modulation 2018 (période du 1/01/2018 au 31/12/2018) , seront amenés à démoduler dans le cadre de la bonne organisation de l’entreprise sur la période dans les conditions suivantes :
Une heure dans le compteur de modulation correspondra à une heure de récupération. A titre exceptionnel et dérogatoire, les majorations calculées sur les heures de modulation positives de 2018 seront payées sur la paie du mois de février 2019 . Un point avec les signataires sera organisé le jeudi 13 juin 2019 pour examiner les suites à apporter à cet avenant.
Le présent accord sera déposé auprès du greffe du conseil des prudhommes et auprès de la Direccte selon les dispositions légales en vigueur.
Fait à Brive........... le 24 janvier 2019............
En exemplaires originaux
Pour l’UES SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE », « SSCP AERO BIDCO » Madame Directrice des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CGT : Monsieur Délégué Syndical Central UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO
Monsieur Délégué Syndical « SNE DESHORS MOULAGE »
Monsieur Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »
Pour le Syndicat CFDT : Monsieur Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »
Monsieur Délégué Syndical UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO
