Accord d'entreprise SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I

AVENANT A DUREE DETERMINEE A ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019

16 accords de la société SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE I

Le 24/01/2019


AVENANT A DUREE DETERMINEE du 1er janvier 2019 au 30 Juin 2019 

A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS

DE L’ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignées :

L’Unité Economique et Sociale composée de la SAS « SNE DESHORS ADI », de la SAS « DESHORS MOULAGE » et SCCP AERO BIDCO ci-après désignée l’UES DESHORS,
Représentées par Madame , Directrice des Ressources Humaines
D’une part,

Et :
Monsieur, Délégué Syndical Central représentant le syndicat CGT au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CGT, au sein de la SAS« DESHORS MOULAGE»

Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat FO, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »

Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de la SAS « SNE DESHORS ADI »
Monsieur, Délégué Syndical représentant le syndicat CFDT, au sein de l’Unité Économique et Sociale SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE » et « SSCP AERO BIDCO»

Préambule

Compte tenu la situation économique liée à la baisse d’activité des sociétés SNE Deshors ADI et SNE Moulage, et dans le cadre d’une bonne gestion de l’entreprise, les parties signataires sont convenues de faire un avenant à durée déterminée aux dispositions de l’accord de modulation en vigueur dans les entreprises.

Il a été convenu ce qui suit :

Les salariés ayant un compteur d’heures positives de modulation 2018 (période du 1/01/2018 au 31/12/2018) , seront amenés à démoduler dans le cadre de la bonne organisation de l’entreprise sur la période dans les conditions suivantes :

Une heure dans le compteur de modulation correspondra à une heure de récupération.
A titre exceptionnel et dérogatoire, les majorations calculées sur les heures de modulation positives de 2018 seront payées sur la paie du mois de février 2019 .
Un point avec les signataires sera organisé le jeudi 13 juin 2019 pour examiner les suites à apporter à cet avenant.

Le présent accord sera déposé auprès du greffe du conseil des prudhommes et auprès de la Direccte selon les dispositions légales en vigueur.

Fait à Brive........... le 24 janvier 2019............

En exemplaires originaux


Pour l’UES SAS « SNE DESHORS ADI », SAS « DESHORS MOULAGE », « SSCP AERO BIDCO »
Madame
Directrice des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CGT :
Monsieur
Délégué Syndical Central UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO

Monsieur
Délégué Syndical « SNE DESHORS MOULAGE »


Monsieur Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »

Pour le Syndicat CFDT :
Monsieur
Délégué Syndical « SNE DESHORS ADI »

Monsieur
Délégué Syndical UES DESHORS, ADI ET MOULAGE, SSCP AERO BIDCO
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