Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de la SOHPEM
Entre les soussignés :
La SOHPeM Société des Œuvres d’Hygiène du Personnel des Etablissements Michelin, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, code NAF : 7010 Z, siège social au, cogérée par Madame X et Monsieur X et représentée par Madame X en qualité de Directrice,
D’une part
Et l’organisation syndicale (CFDT) représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, en qualité de déléguée syndicale et Madame X, membre titulaire de la délégation unique du personnel.
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires »
A l’issue des réunions du 23 janvier et du 27 février 2018, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :
Les membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel de la société SOHPEM, dont le mandat a débuté le 19/05/2014 suite à renouvellement,
Les membres désignés du CHSCT de la société SOHPEM dont le mandat a débuté le 12/09/2016.
Les parties signataires du présent accord ont décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et au plus tard jusqu’au 30/06/2019.
Le présent accord sera déposé par la direction de la SOHPEM, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Clermont Ferrand. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
Fait en six exemplaires, A Clermont-Ferrand, le 27/02/2018
Pour la SOHPeM,Pour le syndicat CFDT et la Délégation Unique,
