Entre les soussignés, La SOHPeM Société des Œuvres d’Hygiène du Personnel des Etablissements Michelin, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, code NAF : 7010 Z, siège social au 63 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand, cogérée par Madame X et Monsieur X et représentée par Madame X en qualité de Directrice du Pôle Petite Enfance et par X en tant que manager du Pôle Social.
Et
L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux Puy de Dôme représentative dans l’entreprise, représentée par X, en qualité de déléguée syndicale.
Préambule : La rémunération des salariés de la SOHPeM étant définie par les accords conclus au niveau de la branche CCNC1951, les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions conventionnelles en ce qui concerne le dispositif d’aide aux repas.
Article 1 – Objet et durée
Le présent accord a été convenu lors de la négociation annuelle obligatoire dans le but de formaliser les dispositions concernant la mise en place de titres restaurant, et ce, du fait de l’absence de restaurant d’entreprise.
Les modalités d’attribution des titres restaurant définies dans cet accord sont applicables du 01/01/2025 au 31/12/2025. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2025.
Cependant, ces modalités pourront faire l’objet d’une reconduction, lors de la négociation annuelle obligatoire.
Article 2 – Bénéficiaires
Les salariés bénéficiant des titres restaurant sont tous les salariés de la SOHPeM.
Article 3 – Montant et modalités d’attribution
Il sera attribué un titre restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Ainsi un salarié travaillant 5 jours par semaine de 8h à 16h pourra bénéficier de 5 titres restaurant par semaine.
La valeur faciale du titre restaurant s’élève à 7€ avec une participation de l’entreprise à hauteur de 60% et une participation du salarié à hauteur de 40%. Les titres restaurant sont octroyés à terme échu au cours du mois M+1 et font l’objet d’une retenue sur paie pour la participation du salarié sur le mois M+1. Le salarié fera part de son choix pour l’année.
Article 4 – Neutralisation des périodes d’absence
Les périodes d’absences n’ouvrent pas droit au titre restaurant. Le télétravail en journée ouvre le droit aux titres restaurant.
Article 5 – Formalités de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.
Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé :
Auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Au greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
