Accord d'entreprise SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS ET DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES
Le 24/01/2023
Mise à jour : 2023-10-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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