Accord d'entreprise SOC REUNIONNAISE INDUSTRIE ET COMMERCE

Proces-Verbal d'accord/de désaccord Negociations Annuelles Obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société SOC REUNIONNAISE INDUSTRIE ET COMMERCE

Le 30/09/2020


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PROCES-VERBAL D’ACCORD / DE DESACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

LE 30/09/2020


A l’issue de deux réunions, les organisations syndicales ont proposés ce qui suit :

  • Le Syndicat UNSA et UR :
  • Une augmentation de 40 euros bruts mensuels,
  • Un titre restaurant supplémentaire chaque mois, soit 19 au lieu de 18.


  • Le Syndicat FO :
  • Une augmentation de 100 euros bruts mensuels avec rétroactivité depuis le 1er janvier 2020.


La Direction décide:

  • L’attribution d’un titre-restaurant supplémentaire chaque mois à l’ensemble des salariés.
  • Augmentation de

    18,20€ brut fixe mensuel, l’équivalent de la hausse du SMIC de 1.20%, intervenue le 1er janvier 2020 (prise d’effet au 01/01/2020) : de la rémunération fixe brute mensuelle (hors commission et prime) des salariés dont le salaire brut est inférieur à 2 fois le SMIC au 1er janvier 2020 (3078,84€=2x1539,41€). Cette augmentation ne s’applique pas aux commerciaux, ni aux agents de maîtrise, ni aux cadres.

Ainsi les salaires les plus modestes bénéficient de l’augmentation ; les autres salariés ont soit de compléments de salaire liés à leur performance individuelle, soit de capacités leur permettant d’accroître leur champ de responsabilités, voire les deux.

Par la présente, les trois délégués syndicaux attestent avoir participé aux négociations, et indiquent ci-dessous leur accord ou leur désaccord.

Fait au Port en quadruple exemplaires le 30/09/2020

Signature de la Direction, , Directeur Général



Je, soussigné M., Délégué Syndical UR974, indique ci-dessous ma décision :


x
xAccord

Désaccord

Fait au Port le …………………Signature



Je, soussignée Mme, Déléguée Syndicale FO, indique ci-dessous ma décision:

Accord

Désaccord

Fait au Port le …………………Signature


Je, soussignée Mme, Déléguée Syndicale UNSA, indique ci-dessous ma décision:

Accord

Désaccord

Fait au Port le …………………Signature

Mise à jour : 2020-12-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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