Accord d'entreprise SOC SODEXCA MARTINIQUE

Protocole d'accord des NAO 2024-2025 du 12 décembre 2024

Application de l'accord
Début : 01/11/2024
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SOC SODEXCA MARTINIQUE

Le 12/12/2024



CASINO DES TROIS ILETS PROTOCOLE D‘ACCORD DES NAO 2024-2025
DU 1 2 DECEMBRE 2024Embedded Image
CASINO DES TROIS ILETS PROTOCOLE D‘ACCORD DES NAO 2024-2025
DU 1 2 DECEMBRE 2024

Entre

La Direction du Casino des Trois Ilets (SODEXCA) Représentée par Monsieur
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif Et
L’o organisation syndical e CSTM représentée par M., (Délégué syndical)


Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE

Les salaires de base seront augmentés de 2% à compter du 1" novembre 2024.
Cette revalorisation sera effective sur la paie du mois de dé cembre 2024 et concernera l'exercice débutant le 1er novembre 2024 et se terminant le 31 octobre 2025.


ARTICLE ll : PRIME DE TRANSPORT

Il a été convenu entre les parties signataires du présent accord que la prime de transport sera augmentée de 2 € par mois. Ainsi, Ia nouvelle grille s‘établit comme suit à compter
du 1er décembre 2024 :
- Zone 1 : 3,88€ par jour travaillé
- Zone 2 : 4,51€ par jour travaillé
- Zone 3 : 5,14€ par jour travaillé


ARTICLE III : PUBLICITE

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu‘il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
  • Deuxexempt airesdestiné sàlaDEETS(u neversionadresséeparlettre recommandée et une version anonymisée sous forme électronique)
  • Unexemplairedéposésurlaplateformedetéléprocédure dédiée : www.tel eaccords.travail-emploi.gouv.fr
  • Un exemplaire destiné au secrétariat greffe du Conseil des Prud‘hommes



Un exemplaire du présent accord sera transmis au délégué syndical et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.

Aux Trois Ilets, le 12 décembre 2024
Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages


Le Directeur Responsable Président du Comité Exécutif


Le délégué syndical CSTM










Mise à jour : 2025-01-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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