AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA POLITIQUE D’INDEMNISATION KILOMÉTRIQUE DU 16 JUILLET 2019
Entre : La
Société des Transports Pétroliers par Pipeline TRAPIL, dont le siège social est situé 3/5 Cours du Triangle - Immeuble du Palatin II - 92800 PUTEAUX,
représentée par :, la
Directrice des Ressources Humaines
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives dans la Société,
La
C.F.E. / C.G.C. représentée par :
La
C.F.T.C. représentée par :
La
C.G.T. représentée par :
d’autre part,
Il a été arrêté les dispositions suivantes :
Préambule
Dans de l’accord salarial du 17 décembre 2025 (NAO 2026), les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction ont souhaité revaloriser les montants de l’indemnité de transport en révisant ainsi l’accord sur la politique d’indemnisation kilométrique en date du 16 juillet 2019.
Article 1 – Révision de l’article 3.1.2 L’indemnité de transport
L’article 3.1.2 de l’accord du 16 juillet 2019 relatif à la politique d'indemnisation kilométrique est remplacé par les dispositions suivantes : « Les collaborateurs qui travaillent sur les autres sites que le siège social et qui ne bénéficient pas des dispositions prévues aux articles ci-dessous bénéficient pour chaque jour travaillé (un aller/retour dans une journée) d’une indemnité de transport dont le montant est fixé à hauteur de 0,22 € du kilomètre. Cette indemnité est versée quel que soit le type de véhicule utilisé, pour tout kilomètre effectué dans la limite de : •70 kms aller/retour pour les salariés dont le lieu de travail se situe en Ile de France, quelle que soit la date de leur embauche. •60 kms aller/retour pour les salariés embauchés avant le 1er juillet 2019, •50 kms aller/retour pour les salariés hors Ile de France embauchés après le 1er juillet 2019. »
Article 2 - Dispositions finales
Les autres dispositions de l’accord du 16 juillet 2019 relatif à la politique d'indemnisation kilométrique restent inchangées.
2.1 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
2.2 - Révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant peut faire l’objet de révision ou de dénonciation, dans les conditions de l’accord qu’il révise.
2.3 - Formalités de publicité et de dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société et sera déposé à la DRIEETS, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
En parallèle, dans le respect de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DRIEETS, pour versement de l’avenant dans la base de données nationale.
Par ailleurs, l’avenant sera publié sur le site Intranet de TRAPIL.
