PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE du 17 décembre 2021
Entre :
La
Société STRF dont le siège social est situé 57 rue de la Libération 91 590 Boissy Le Cutté; représentée par Monsieur XXXXXX, Chef d’agence
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical ;
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 1er décembre 2021 et du 17 décembre 2021.
La délégation syndicale a disposé d’un document recensant un certain nombre de données chiffrées concernant notamment l’éventail et la structure des rémunérations, l’évolution de l’indice des prix à la consommation donnée par l’Insee, la structure des effectifs, des informations relatives à la durée du travail. Ce document a servi de base aux négociations.
Aux termes des réunions précités, les parties ont abouti à l’accord retranscrit ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 pour 2022
Article 1 - XXXXXXX
Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 11 mai 1999.
Article 3 - S’agissant du partage de la valeur ajoutée
La Direction rappelle que la société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe.
Article 4 - S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il est dressé un état de la situation en termes d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Après étude des données remis au délégué syndical, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas relevé à ce jour d’écart significatif et ont vérifié que les disparités qui pouvaient exister en termes de rémunération entre les hommes et les femmes sont toutes dues au poste occupé et non pas au sexe.
Elles ont donc fait le constat d’un traitement équivalent entre les hommes et les femmes, à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Article 5 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destiné au personnel.
