SOCIETE DE TRAVAUX ET DE ROUTES FRANCILIENNES (S.T.R.F)
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2023
DU 30 Novembre 2022
ENTRE LA SOCIETE DE TRAVAUX ET DE ROUTES FRANCILIENNES,
Située 57, rue de la Libération – 91 590 BOISSY LE CUTTE, représentée par
XXX, Chef d’Agence,
ET L’ORGANISATION SYNDICALE SUIVANTE
L’organisation syndicale C.F.D.T représentée par XXX
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 23 Novembre 2022 et du 30 Novembre 2022.
La délégation syndicale a disposé d’un document recensant un certain nombre de données chiffrées concernant notamment l’éventail et la structure des rémunérations, l’évolution de l’indice des prix à la consommation donnée par l’Insee, la structure des effectifs, des informations relatives à la durée du travail. Ce document a servi de base aux négociations.
Aux termes des réunions précités, les parties ont abouti à l’accord retranscrit ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 pour 2023
Article 1 – XXX
XXX
Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2022 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 11 mai 1999.
Article 3 - Partage de la valeur ajoutée
La Direction rappelle que la société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe.
Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis au délégué syndical, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Article 5 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Fait à Boissy-le-Cutté, le 30 novembre 2022
En 4 exemplaires originaux.
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la société
