AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE TROISEL
Préambule
Conformément aux décisions approuvées lors de la réunion du CSE en date du 11/04/2023 et en accord avec la Direction, il est convenu de mettre à jour l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019 afin de prendre en compte les évolutions de la société et l’évolution des modalités d’organisation du CSE.
II a été convenu ce qui suit :
Mise à jour du périmètre du CSE
La société Troisel est implantée sur 7 sites distincts : Fleurance, Champniers, Colomiers, Mérignac, le Séquestre, Le Passage près d’Agen et Nogaro.
Mise à jour concernant l’organisation des réunions du CSE
Les suppléants sont autorisés à assister à toutes les réunions du CSE.
Mise à jour concernant la base de données
Désormais dénommée BDESE, la base de données économique, sociale et environnementale comprend un nouveau chapitre complémentaire sur l’environnement.
Mise à jour concernant les heures de délégation
Sur demande des membres du CSE sortant et après accord de la Direction, il est convenu que les heures de délégation sont mutualisées et réparties à part égale entre l’ensemble des membres du CSE qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Dispositions diverses
A – Validité et étendue
Le présent avenant est joint à l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019.
Toutes les conditions de l’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société Troisel signé en date du 19/04/2019, non modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.
B – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
C – Publication de l’accord
Le présent avenant sera affiché dans l’ensemble des agences de la société TROISEL.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant donnera lieu à dépôt en version électronique auprès de l’inspection du travail.
Fait à Fleurance le 29/05/2023 en 3 exemplaires dont 1 remis au CSE, 1 transmis à l’inspection du travail et 1 conservé par l’entreprise Troisel.
