Accord d'entreprise SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE (NAO 2018)
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 07/04/2018
Fin : 07/04/2019
Début : 07/04/2018
Fin : 07/04/2019
11 accords de la société SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE (NAO 2018)
Le 06/04/2018
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ENTRE
La SociétéS.V.S LA MARTINIQUAISE
Immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro 632 003 877Dont le siège social se situe 18, rue de l’Entrepôt – 94220 CHARENTON LE PONT
Représentée par .
D'une part,
ET,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :
- Le syndicat C.S.N / C.F.E-C.G.C représenté par.
- Le syndicat C.F.D.T. représenté par.
D'autre part.
Préambule
Trois réunions ont été organisées les 1er, 21 et 28 mars 2018
Préalablement à ces réunions, la Direction a transmis les éléments d’information relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Evolution des statuts Agent de Maîtrise
Ainsi, les évolutions seraient les suivantes :
Moins de 5 ans au statut
Niveau IV
5 à 10 ans au statut
Niveau V
Plus de 10 ans au statut
Niveau VI
Les modifications n’entraineront pas d’augmentation mécanique des salaires de base sous réserve de respect des minima conventionnels.
Cette mesure ne remet pas en cause les niveaux conventionnement prévus pour certaines catégories de poste.
Cette mesure sera applicable au 1er juillet 2018.
Médailles d’honneur du Travail
La Direction accepte de reconduire la mesure concernant la remise des médailles d’honneur du travail sur les mêmes bases que l’année précédente. La Direction souhaite toutefois faire part de sa surprise quant à la faible participation des récipiendaires le jour de remise des médailles, ce qui pourrait à terme remettre en cause cette mesure.
Etude concernant l’accompagnement des départs en retraite
e) Egalité salariale
Un accord spécifique a été déposé fin juillet 2014 et enregistré sous le numéro A09414000999.Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé, par l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en cinq exemplaires originaux,
A Charenton le Pont,
Le 6 avril 2018.
Pour l’Entreprise,
Pour le syndicat C.S.N / C.F.E-C.G.C,
.
.
Pour le syndicat C.F.D.T
.
Mise à jour : 2019-03-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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