AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 25.11.2020
SOCATEL
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 25.11.2020
SOCATEL
AVENANT CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre
La société :
Raison sociale :SOCATEL Siren :347 577 744 Siège Social :
3 rue de l’industrie, ZA Bel Air
Code postal :12850 ONET LE CHATEAU
Représentée par M. Agissant en qualité de
Gérant
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part, et
Le Délégué Syndical l’organisations syndicale
représentative au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
Monsieur agissant en qualité de Délégué Syndical d’entreprise
Ci-après dénommés «
les salariés »
Préambule
Un accord relatif à la mise en place du télétravail a été signé avec les partenaires sociaux le 25.11.2020.
Cet accord a permis de définir les collaborateurs éligibles au télétravail mais également de veiller à ce que la mise en place du télétravail n’ait pas pour conséquence de mettre à l’écart le télétravailleur de la communauté de travail et permette de préserver la continuité des activités professionnelles.
La direction ainsi que les partenaires sociaux ont pour souhait dans le cadre de cet avenant de prolonger l’application de l’accord pour une durée de neuf mois supplémentaire.
Article 1 : OBJET L’avenant prolonge l’application de l’accord relatif au télétravail signé le 25 novembre 2020.
Article 2 : DATE D’EFFET
L’entrée en vigueur de cet avenant permettant la prolongation de l’accord relatif au télétravail pour une durée de neuf mois supplémentaire sera le 01/01/2022. De ce fait, l’avenant permet l’application de l’accord jusqu’au 30/09/2022.
Article 3 : GENERALITES
Article 3.1 : Information des salariés
Le présent avenant est affiché sur les panneaux prévus à cet effet. L’information de la prolongation de l’accord relatif au télétravail sera communiquée Une synthèse de l’accord est également élaborée par le Service des Ressources Humaines et diffusée par voie d’affichage. Une charte des bonnes pratiques du manager et du collaborateur en télétravail sera également élaborée et communiquée aux salariés concernés. Une communication sera également faite périodiquement sur un/des points de l’accord.
Article 3.2 : Suivi de l’accord et bilan Un bilan seront effectués lors d’une réunion du Comité Economique et Social deux mois avant le terme de l’avenant (nombre de télétravailleurs, emploi, lieu de travail, jour choisi, nombre de cessation de télétravail…).
Article 3.3 : Révision de l’accord
Conformément à l’article L.2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le réviser à tout moment pendant la période d’application et au cours du cycle électoral par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception adressée aux autres parties signataires et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci.
Toute modification du présent avenant et de l’accord y afférant donnera lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 3.4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives au sein de l‘entreprise. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes. Cet avenant fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la Société par voie d’affichage au sein de chaque établissement de la Société. Une communication sera également préparée afin d’assurer l’information de tous sur les engagements pris dans cet avenant et de l’accord y afférant.
Fait à Onet-le-Château, le 23/11/2021
Pour la SociétéPour l’organisation syndicale représentative GérantDélégué syndical CGT
