SOCATEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34757774400050

• Accord d'entreprise relatif au temps de travail (T01221001342)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCATEL

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (T01221001257)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCATEL

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T01222001759)
  Début : 23/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCATEL

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 25/11/2020 (T01221001519)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SOCATEL

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01221001117)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCATEL

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01220000803)
  Début : 04/02/2020 Fin : 03/02/2021
  Accord d'entreprise SOCATEL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (T01220000841)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCATEL

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire POUR 2020 (T01220000846)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise SOCATEL

• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01219000363)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOCATEL