AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES, représentée par sa Présidente Mme XXXX
D’une part, et :
XXXX, délégué syndical CFE-CGC XXXX- Président SNEPS – CFTC Région AURA
D’autre part, il a été convenu ce qui suit :
PRESENTATION
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif aux congés payés qui prendra fin le 30/09/2023.
L’article ci-dessous annule et remplace l’Article 9 de l’accord relatif aux congés payés.
Article 9 – Durée de l’accord
L’accord prendra fin le 30/09/2027. Le reste des dispositions de l’accord reste inchangé.
Article 10 – Renouvellement
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
Article 12 – Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. Cette plateforme est accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le présent avenant donnera en outre lieu à un dépôt :
- auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon sur support papier signé par les parties, - sous format électronique à la CPPNI - cppni@lapreventionsecurite.org,
- un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera mis à la disposition des salariés et consultable aux bureaux de l’entreprise par une simple demande.
A Genas, le 25 août 2023
La Société AZIMUTS HOMELAND SECURITY SERVICES, représentée par Mme. XXXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
CFE-CGC – Mr. XXXX Délégué Syndical – délégué du personnel
CFTC – Mr. XXXX – Président SNEPS – CFTC Région AURA
