Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros RCS AVIGNON 835 374 869 SASU sise 75 rue Hélène BOUCHER 84140 AVIGNON MONTFAVET Représentée par XXXXXX, agissant en sa qualité de Président de la Société Aéroport Avignon Provence,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale UNSa AErien SNMASC
Représentée par XXXXXX, délégué syndical
D’autre part,
La Direction, représentée par XXXXXX, agissant en sa qualité de Président de la Société Aéroport Avignon-Provence et la Délégation de l’organisation syndicale, représentée par XXXXXX, Délégué syndical pour la Société Aéroport Avignon Provence du syndicat UNSa Aérien, accompagné de XXXXXX, se sont réunis les 06 novembre, 21 novembre et 1er décembre 2023 (XXXXXX excusé les 06 novembre et 1er décembre), afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail.
Il est précisé que divers thèmes, tels que l’organisation et l’aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, le fond social etc… ont déjà fait l’objet d’un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, ainsi que d’un accord sur les conditions spécifiques d’application de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol (C.C.N.T.A –PS), qui ont été validés entre les parties le 13 juin 2019.
XXXXXX, délégué syndical pour la Société Aéroport Avignon-Provence du syndicat UNSa Aérien, a été convié par lettre en date du 16 octobre 2023 à la première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 de la Société Aéroport Avignon-Provence. L’intéressé a mandaté XXXXXX, membre de la délégation du Comité Social et Economique de la Société Aéroport Avignon Provence, pour l’accompagner lors de ces réunions.
Lors de la première réunion du 06 novembre 2023, l’ordre du jour était le suivant : 1. Objet de la négociation 2. Lieu et calendrier des négociations 3. Remise de documents préparatoires
Il a été rappelé que la négociation est anonyme et collective. Une présentation des différentes thématiques est proposée à la section syndicale : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, temps de travail, situation économique et financière, rémunération / classification, qualité de vie au travail…
Lors de la seconde réunion du 21 novembre 2023, XXXXXX a présenté les éléments de négociation :
- Augmentation générale de 5% (cout de l’inflation pour 2023) - Prime de servitude : Passage à 5€/jour (actuellement 4€/jour travaillé) - Heures de dimanche : Passage à 75% de majoration (actuellement 50% de majoration) - Prime de caisse piste : Passage à 3€/jour (actuellement 1,65€/jour) - Prime d’astreinte (Piste) et de service (OPS) : Passage à 80€ brut/mois (actuellement à 50€ bruts)
A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes, qui ont été validées par le Conseil d’administration de la S.A.A.P le jeudi 14 décembre 2023.
ARTICLE 1 – AUGMENTATION SALARIALE
Il est accordé une augmentation salariale générale de 4% afin de prendre en compte le taux d’inflation de l’année 2023.
ARTICLE 2 – REVALORISATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT
Il est accordé une majoration d’1 (un) euro de cette indemnité, appelée « prime de servitude », dont le montant est revalorisé à 5 (cinq) euros par jour travaillé.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un (01) an.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Un exemplaire signé de cet accord est remis ce même jour à chaque signataire.
Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) (par voie dématérialisée via la plateforme télé accord).
Un exemplaire du présent accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avignon.
En outre, mention de l’existence du présent accord sera faite sur les tableaux d’affichages de la Direction de l’Aéroport prévus à cet effet.
A Avignon, le 14 décembre 2023
Pour le syndicat UNSa Aérien SNMSAC Pour la SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE
