Avenant n°2 au protocole d’accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM
Entre :
La Société AIR France (RCS 42049517800014) situé 45 rue de Paris, 93290 Tremblay-en-France,
Et
L’organisation syndicale CGE-AFKL,
Préambule
La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne le 31 décembre 2020 a un impact automatique sur l’étendue du champ de compétences du CGE. Le présent avenant a pour objet de maintenir la Grande-Bretagne dans le scope d’intervention de ce dernier défini par l’accord de juin 2014 tel que modifié par l’avenant n°1 de juin 2018.
Article 1 : Modification de l’article a du Chapitre 1
Les parties conviennent de modifier comme suit le premier alinéa de l’article a du Chapitre 1 :
«
Contour du groupe
Le présent accord concerne l’ensemble du Groupe Air France KLM, soit l’ensemble de ses filiales et sous-filiales des pays européens (pays relevant de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen, la Suisse et la Grande-Bretagne), sur lesquelles la société Air France KLM exerce une influence dominante. »
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature. Il s’inscrit dans l’intégralité des dispositions générales (durée, révision, dénonciation) de l’avenant n°1 de juin 2018 telles que définies à son chapitre 7.
Il sera déposé conformément aux dispositions du Code du travail français.
