Entre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, et la société TRANSVIA France d’une part,
Et Les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes: le SNPL Air France, le SPAF, ALTER d’autre part, Il a été établi ce qui suit : Dans le cadre de la compagne d’expression de volontariats de qualification de type Eté 2023 actuellement en cours et de l’arrivée tardive du choix « A320 TO » dans cette dernière, la Direction a saisi les organisations syndicales représentatives pilotes afin de prolonger cette campagne au-delà du 15 décembre 2022. Ainsi, les parties signataires conviennent ce qui suit :
Article 1. Prolongation de la campagne d’expression de volontariats de QT – Eté 2023
En dérogation au paragraphe suivant de l’article 2.4.5.1 « Campagne de qualification » du chapitre 1 « Emploi » de la convention d’entreprise du PNT : « Cette campagne de 5 semaines minimum s'achève au cours de la saison S, le 15 du mois M-4 de la saison S+1 et sera validée par une réunion de la Commission paritaire. » et pour la campagne d’expression de volontariats de QT de la saison Eté 2023 uniquement, les parties conviennent que cette dernière est prolongée jusqu’au 25 décembre 2022 (23h59). En cas de nécessité, elle pourra être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 (23h59). La DRH Pilotes en informera les pilotes au préalable.
Article 2. Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2022. Il s’inscrit dans les dispositions générales de la convention d’entreprise du PNT du 5 mai 2006 modifiée par avenants. Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 28 NOV. 2022
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
