AVENANT A L‘ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS ALTERNE DU 31/10/2022
Entre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, d’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives du personnel Navigant Commercial : SNPNC-FO, UNAC-CGC, SNGAF, UNSA AERIEN PNC, d’autre part,
Il a été établi ce qui suit :
PREAMBULE
L'activité à temps alterné est mise en œuvre afin de répondre aux aspirations des PNC et de permettre un partage du travail sur une base volontaire ayant pour conséquence la création d'emplois permanents. L’accord du 31 octobre 2022 décrit les principes de mise en œuvre du temps de travail alterné pour les personnels navigants commerciaux et rend ce dispositif conforme aux exigences de la CRPN en la matière. Les parties signataires conviennent de prolonger les dispositions de cet accord qui a vocation à s’appliquer jusqu’à la date prévue à l’article 2, et au plus tard jusqu’à la date de signature d’un nouvel Accord Collectif PNC.
En conséquence, l’article 2 « Durée » de l’accord relatif au travail à temps alterné est révisé et modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2022 et cessera de produire ses effets le 30 avril 2023.
Le présent accord se substitue pour les sujets dont il dispose dès son entrée en vigueur :
aux dispositions conventionnelles existantes issues d’accords et avenants antérieurs, traitant du même objet et qu’il modifie expressément,
à tout usage ou engagement unilatéral traitant du même objet. »
Les autres dispositions de l’accord relatif au travail à temps alterné du 31 octobre 2022 restent inchangées.
Fait à Roissy, le 01/30/2023
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives du Personnel Navigant Commercial
