Avenant 1 à l’Accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser
la croissance d’Air France
Entre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF, ALTER d’autre part,
Il a été établi ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France et notamment de son chapitre 4 « Affectation temporaire à Los Angeles », il est apparu nécessaire de faire évoluer les conditions d’accessibilité des instructeurs à cette affection temporaire.
Les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Accessibilité des instructeurs dans le cadre de l’affectation temporaire Los Angeles
Le paragraphe suivant « Les instructeurs pilotes peuvent prétendre à l’affectation temporaire Los Angeles, un départ étant réservé toutes les 5 semaines pour cette population. Ces instructeurs répondront à une campagne de volontariat spécifique. Leur désignation se fera selon les mêmes critères de désignation que les pilotes 100% définis ci-dessus.» de l’article 1 « Détermination des besoins et conditions d’accessibilité » est révisé et modifié comme suit :
« Les ICPL et TRI OPL peuvent prétendre à l’affectation temporaire Los Angeles, un départ d’un ICPL et un départ d’un TRI OPL étant réservés par période de 5 départs. La période est définie comme 5 dates de départs consécutives. Ces instructeurs pourront se porter volontaires dans la même campagne de volontariat que les pilotes 100%. Leur désignation se fera également selon les mêmes critères de désignation que les pilotes 100% définis ci-dessus. En cas de volontariat insuffisant les postes seront gréés par des pilotes 100% »
Le reste de l’article est inchangé.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature. Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 17 FEV.2023
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
