Avenant 1 à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des PilotesEntre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, Et Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF et ALTER
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019, il est apparu nécessaire de préciser les conditions de positionnement du « TTA fractionné ». Les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné »
Le paragraphe 2 du point « Conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné » de l’article 5.1 « conditions générales » du point 5 « régime général de travail » de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019 est révisé et modifié comme suit : « Le pilote aura jusqu’au dernier jour du mois M-3 à 17 h pour exprimer un DDA sur son bloc de (7, 10 jours) sur le mois M. Sa demande sera prioritaire sur les DDA repos et vol, sauf pour les périodes de fin d’année. Afin de respecter les contraintes du planning, ce bloc de (7, 10 jours) devra être séparé, uniquement sur long-courrier, d’au moins 7 jours de tout congé annuel, autre bloc de temps alterné fractionné ou autre congé sans solde, absence programmée, à moins de les accoler aux congés annuels/bloc de temps alterné fractionné/congé sans solde, absence programmée. Sous réserve de ces contraintes, et à l’exception des fêtes de fin d’année, le positionnement de ce bloc de 7 ou 10 jours est garanti, et sera confirmé au pilote au plus tard le 10 de M-2. »
Le reste de l’article est inchangé.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature. Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019. Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 16 mars 2023
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
