Avenant à l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des Pilotes
Entre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014 d’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF, ALTER,d’autre part,
Il a été établi ce qui suit :
Dans le cadre de l’application de l’article 2 « conditions d’accès » de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019, la Direction a saisi les organisations syndicales représentatives pilotes afin de reporter la tenue de la commission paritaire TTA. Les parties signataires conviennent ce qui suit.
Article 1. Commission paritaire d’attribution des TTA
En dérogation au paragraphe « bénéficiaires » de l’article 2 « conditions d’accès » de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 25 juin 2019 et à titre exceptionnel, les parties conviennent que la commission paritaire d’attribution nominative du régime de travail à temps alterné se tiendra en juillet 2023, pour la mise en œuvre des régimes de travail en temps alterné à compter du 1er janvier 2024.
Article 2. Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et cessera de produire tout effet le 31 juillet 2023.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 19/06/2023
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes :
