AVENANT 3 A L’ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A ACCOMPAGNER LE PLAN DE CROISSANCE D’AIR FRANCE
Entre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014 d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF, ALTER d’autre part
Il a été établi ce qui suit :
Le 15 juillet dernier, Air France et les organisations syndicales représentatives pilotes d’Air France ont conclu un accord visant à accompagner la croissance d’Air France. Deux avenants à cet accord, ont été signés, les 20 novembre et 13 décembre 2023.
Lors des négociations relatives à l’accord portant sur le projet domestique d’Air France, la Direction a exposé une demande visant à permettre la pose anticipée, sur volontariat, du temps alterné fractionné des mois de juillet et août 2024.
Cette mesure nécessitant une mise en œuvre rapide, la Direction a alors proposé aux organisations syndicales représentatives pilotes d’intégrer cette mesure dans un avenant à l’accord portant sur les mesures pilotes visant à accompagner le plan de croissance d’Air France.
A l’issue de cette négociation, les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1. Pose anticipée du temps alterné fractionné des mois de juillet et août 2024
Afin de permettre l’anticipation incitée de la pose du temps alterné fractionné pour les mois de juillet et aout 2024, les parties conviennent de la mesure suivante. En dérogation aux modalités de pose du « TTA fractionné » prévues au point « conditions particulières pour le pilote en « TTA fractionné » de l’article 5 « régime général de travail » de l’accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes du 22 février 2019, une campagne de pose anticipée du temps de travail alterné fractionné sera organisée permettant aux pilotes volontaires d’exprimer son DDA de TTA fractionné pour les mois de juillet et d’août avant le 31 mars 2024. Le dispositif fera, à minima, l’objet des modalités de communication suivantes : un mail d’information du dispositif aux pilotes, un message sur la page d’accueil de Crew mobile, un mail de rappel du dispositif une semaine avant la fin de la pose anticipée prévue au 31 mars 2024. Chaque jour du DDA de TTA fractionné des mois de juillet et août 2024 posé par anticipation et en dehors de la période du jeudi 25 juillet au lundi 12 août 2024 donnera lieu au versement de 2 PVEI sous réserve d’être contractuellement en situation de TAF durant les mois de juillet et d’août. Article 2. Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin au 1er septembre 2024. Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à accompagner la croissance d’Air France. Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 12 mars 2024
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
