Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE

Avenant Révision du Protocole d'expérimentation PBS

Application de l'accord
Début : 10/10/2024
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société SOCIETE AIR FRANCE

Le 10/10/2024


REVISION DU PROTOCOLE D’EXPERIMENTATION PBSsigné le 22 septembre 2023

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REVISION DU PROTOCOLE D’EXPERIMENTATION PBSsigné le 22 septembre 2023



Entre,

La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, représentée par le Directeur Général Adjoint Ressources Humaines,
D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires,

L’UNPNC, le SNPNC, l’UNSA AERIEN PNC, l’UNAC, le SNGAF,

D’autre part,


Air France a débuté au printemps 2022 les travaux d’implémentation d’un logiciel PBS intégrant les règles et limitations de l’accord collectif PNC avec un objectif de mise en œuvre au cours de l’année 2024.
Ce projet a nécessité la contractualisation d’un protocole d’expérimentation définissant le cadre de cette expérimentation et les éléments dérogeant à l’accord collectif PNC 2023-2028.

La phase d’entrainement débutée en septembre 2023 a fait apparaitre des difficultés techniques mais également une inquiétude croissante des PNC quant à la qualité de construction de leurs plannings.

Au mois d’avril 2024, en accord avec les organisations professionnelles signataires du protocole d’expérimentation, le cadrage du projet a évolué en réintroduisant le Désidérata (DDA) aux choix multiples proposés par le Bidding.

Le cadre du projet ayant évolué, une réunion de négociation a eu lieu le 25 juin 2024 afin de réviser le protocole d’expérimentation Bidding. Celle-ci a conclu à l’étude sur LC de maintenir les 2 DDA du système actuel en complément du Bidding et à la préparation d’une consultation de tous les PNC en septembre 2024. Les conclusions de l’étude ont démontré l’inefficacité du Bidding dans un environnement de planning pré construit par les DDA et ainsi extrêmement contraignant.

Le 3 septembre 2024, il a été décidé d’organiser une consultation anticipée de tous les PNC, entre le 16 septembre et le 7 octobre à 12 heures, afin de recueillir un avis sur le lancement de l’expérimentation Bidding sur planning réel à compter de janvier 2025.

La prise en compte des résultats de cette consultation conduit à interrompre le projet et à maintenir le système actuel.

Ainsi, par le présent avenant les parties conviennent de réviser le Protocole d’expérimentation PBS signé le 22 septembre 2023 afin d’anticiper le terme des effets du protocole au 10 octobre 2024, en lieu et place du 30 juin 2025.



  • MODIFICATION L’ARTICLE 2 DU PROTOCOLE D’EXPERIMENTATION PBS
Les parties conviennent que l’article 2 est modifié comme suit :
2 Durée du protocole d’expérimentation
Les dispositions du protocole d’expérimentation cesseront de produire tout effet à date de signature du présent avenant, soit le 10 octobre 2024.

  • DIFFUSION, PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives PNC.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.

Fait à Roissy, le 10 octobre 2024

Pour la Société Air France

Directeur Général Adjoint Ressources Humaines






Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement Personnel Navigant Commercial Air France

UNPNC


SNPNC


UNSA AERIEN PNC


UNAC


SNGAF

Mise à jour : 2024-10-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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