Avenant 1 à l’accord portant sur les modalités d’organisation de la division 330/350 d’Air France
Entre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF, ALTER d’autre part
Il a été établi ce qui suit :
L’accord portant sur les modalités d’organisation de la division 330/350 signé le 18 juillet 2023 est venu organiser les modalités d’affectation des pilotes pour exercer uniquement sur A350 ou indifféremment sur A330 et A350.
Il prévoit l’organisation, à chaque campagne de QT, d’une campagne spécifique de volontariat permettant à chaque pilote, présent sur la division, d’exprimer un volontariat pour exercer leur activité uniquement sur A350 ou indifféremment sur A330 et A350.
Il prévoit également qu’en l’absence de réponse, le pilote sera considéré comme volontaire pour exercer indifféremment sur A330 et A350.
Lors de la mise en œuvre de ces dispositions, il est apparu que le choix par défaut, en l’absence de réponse des pilotes, ne semblait pas adapté.
Ainsi, les organisations syndicales représentatives pilotes d’Air France et Air France ont souhaité ouvrir une négociation visant à réviser ces dispositions précises de l’accord précité.
A l’issue de cette négociation, les organisations syndicales représentatives pilotes d’Air France signataires et Air France sont convenues des termes du présent accord.
Article 1. Campagne spécifique de volontariat et absence de réponse
Les parties conviennent que le préambule de l’article 2.1 « campagne spécifique de volontariat » de l’article 2 « Modalités d’affectation des pilotes pour exercer uniquement sur A350 ou indifféremment sur A330 et A350 » de l’accord portant sur les modalités d’organisation de la division 330/350 signé le 18 juillet 2023 est révisé et modifié, à compter de la prochaine campagne spécifique de volontariat (Eté 25) et à durée indéterminée, comme suit : « A chaque campagne de qualification de type du plan de stage de la saison S+1, une campagne spécifique de volontariat sera lancée permettant à tous les pilotes affectés sur la division A330/A350 ainsi qu’aux pilotes présents sur le plan de qualification de type A330/A350 de la saison S en cours, à la date de début de la campagne, d’exprimer un volontariat pour exercer leur activité uniquement sur A350 ou indifféremment sur A330 et A350. En l’absence de réponse, le dernier volontariat exprimé par le pilote lors d’une campagne spécifique de volontariat sera reconduit. En l’absence d’un volontariat précédent exprimé par le pilote lors d’une campagne spécifique de volontariat, le pilote sera considéré comme volontaire pour exercer indifféremment sur A330 et A350. Cette campagne d’une durée de 15 jours minimum devra s’achever avant la commission paritaire de validation du plan de stage nominatif de la saison S+1. Une communication sera faite aux pilotes concernés, au lancement de la campagne et à la mi-campagne, par la Direction, afin de leur rappeler les modalités de cette campagne.
Une commission paritaire spécifique associée à cette campagne spécifique de volontariat se tiendra à posteriori de la commission paritaire de validation du plan de stage nominatif de la saison S+1 et au plus tard 7 jours après cette dernière. Une présentation des hypothèses de dimensionnement A330/A350 et du rendement rotation de l’A350 y sera effectuée. » Le reste de l’article est inchangé.
Article 2. Dispositions générales
Le présent avenant est applicable à durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin lorsque le dernier A330 sera sorti de la flotte. Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord portant sur les modalités d’organisation de la division 330/350. Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 13/12/2024
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
