AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 DECEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Entre,
La Société Air France (42049517800014) située 45 rue de Paris 93290 Tremblay-en-France, représentée par son Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et Affaires Sociales,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise : ALTER, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SNPL France ALPA, SPAF, et UNSA AERIEN
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de prolonger d’une année la durée d’application de l’accord d’entreprise instituant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés d’Air France.
Article 1 – Modification de l’article 1 « Durée de l’accord et date d’effet »
L’article 1 est modifié comme suit :
« L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 inclus. Il cessera définitivement de produire tout effet au-delà de cette date.
A l'échéance du terme, le régime complémentaire frais de santé ne pourra être maintenu que par la signature d'un nouvel accord collectif. »
Les dispositions de l’accord collectif du 9 décembre 2022 ne sont pas autrement modifiées.
Article 2 – Ouverture des négociations en 2026
La Direction prend l’engagement d’ouvrir les négociations relatives au prochain régime complémentaire frais de santé au plus tard au cours du 2ème trimestre de l’année 2026. Dans l’hypothèse où un accord serait trouvé, cet accord entrera en vigueur à la date d’effet souhaitée par les parties (en tenant compte des délais de mise œuvre opérationnelle) et se substituera de plein droit au présent avenant.
Article 3 – Date d’effet de l’avenant – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026. Le présent avenant sera notifié par l’employeur à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise. Le présent avenant fera l’objet des formalités légales de dépôt et de publicité.
Fait à Roissy, le 07/11/2025
Pour la société Air France :
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
