Avenant n°3 à l’accord sur l’accompagnement du projet domestique
du 4 septembre 2020
Entre la Société Air France 45 rue de Paris 93290 Tremblay en France, Siret 420495178, représentée par M. Directeur Général Adjoint Ressources Humaines, Et les organisations syndicales suivantes : SNPL représentée par M. SPAF représentée par M. ALTER représentée par M.
Préambule
L’avenant en date du 13 mars 2025 à l’accord sur l’accompagnement du projet domestique, valablement signé, a permis la formation de pilotes KLM sur A350 Air France. Ainsi, 16 pilotes KLM seront formés jusqu’au 30 juin 2026.
En parallèle de cette opération, il a également été permis à des pilotes Air France d’exercer leur fonction sur B777 KLM, sur du programme de vol KLM, tout en étant en affectation temporaire à JFK.
Il apparaît que KLM rencontre encore des difficultés pour former ses pilotes sur A350 KLM.
C’est dans ce cadre que la Direction a réuni les organisations syndicales représentatives pilotes en vue de renouveler cette opération et ainsi permettre, à titre exceptionnel, la formation de pilotes KLM sur A350 Air France.
À l’issue de la présentation d’un retour d’expérience et de la négociation, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 - Formation de pilotes KLM sur A350 Air France
L’accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020 prévoit dans son article 5 « Garantie d’activité au sein du Groupe Air France pour des avions de plus de 110 sièges » que :
“Air France s’engage à ce qu’aucune compagnie du Groupe Air France autre qu’Air France ou Transavia France n’exploite d’avion de plus de 110 sièges. Tout avion de plus de 110 sièges du Groupe Air France, hors Transavia France, sera inscrit sur la liste de flotte Air France et piloté par des pilotes Air France à des conditions d’emploi et de rémunération identiques à celles appliquées aux pilotes Air France effectuant la production Air France en moyen propre Air France.”
A titre exceptionnel et dérogatoire à l’article précité, il sera possible de procéder à la formation de pilotes KLM sur A350 Air France dans les conditions suivantes :
le nombre de pilotes KLM pouvant être formés sur A350 Air France sera limité à 8* ;
la formation de pilotes KLM sur A350 Air France ne pourra intervenir au-delà du 31 décembre 2026* ;
le pilote A350 Air France d’un vol sur lequel il est prévu la formation d’un pilote KLM sera informé de cette particularité. Il pourra refuser d’effectuer ce vol ;
Les compositions équipages Air France incluant le pilote KLM stagiaire seront les suivantes :
. Peq 2 : 1 stagiaire KLM, 1 ICPL Air France et 1 OPL Air France supplémentaire . Peq 3 : 1 stagiaire KLM, 1 ICPL Air France, 1 OPL Air France et 1 OPL Air France supplémentaire. *En cas mise en œuvre effective du projet d’affectation temporaire Amérique Nord avant le 31 juillet 2026, le nombre de pilotes KLM pouvant être formés sur A350 Air France initialement limité à 8 jusqu’au 31 décembre 2026 sera porté à 16 jusqu’au 30 juin 2027. Le coefficient prévu à l’article 7 « mesure liée à la productivité PEQ2 » de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à accompagner le plan de croissance Air France du 15 juillet 2023 sera applicable en présence d’un OPL Air France supplémentaire sur une composition équipage initiale PEQ 2. L’OPL supplémentaire sera bien pris en compte pour apprécier la composition équipage dans le cadre de l’application des dispositions du chapitre 1 « Siège repos Long Courrier Air France » du Titre 2 de l’accord portant sur le projet domestique du 24 mai 2024.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 1er juillet 2026 et cessera de produire tout effet le 30 juin 2027. Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord sur l’accompagnement du projet domestique du 4 septembre 2020. Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 18 février 2026
Pour la Société Air France :
M. Directeur Général Adjoint Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes :
