Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en ligne du B787
du 22 juillet 2016
Les parties conviennent de réviser certaines dispositions conventionnelles issues de l’accord relatif à la mise en ligne du 787 en date du 22 juillet 2016 et de son avenant n°3 du 28 mai 2018.
L’avenant n°3 porte à 24 les effectifs habilités instructeurs B777 de l’équipe de formation pour la mise en ligne du B787. Au regard des prévisions de besoins TRI B787 et de ressources (intégrant les volontariats TRI originaires du B787) identifiés pour les prochains mois, les parties conviennent par le présent avenant de porter finalement les effectifs de l’ensemble de l’équipe de formation de 24 à 26.
Les dispositions du présent avenant révisent les dispositions conventionnelles de l’accord du 22 juillet 2016 et de l’avenant n°3 relatives au nombre d’instructeurs B777 de l’équipe de formation. Les autres dispositions de cet accord et de l’avenant n°3 non révisées par le présent avenant restent quant à elles inchangées et demeurent applicables pour leur durée d’application.
Article 1 – Modification de l’Article 2. « Equipe de formation – Instructeurs »
Les parties conviennent de porter à 26 les effectifs de l’équipe de formation composée d’instructeurs B777. Afin de pouvoir maintenir effectivement cet effectif de 26 instructeurs B777 dans l’équipe de formation pour la mise en ligne du B787, il est précisé que les instructeurs qui ne souhaiteraient pas prolonger leur mission, ou partiraient en stage de qualification de type ou à la retraite, pourront être remplacés nombre pour nombre par de nouveaux instructeurs B777 volontaires. Il est précisé que les autres dispositions prévues par l’accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 applicables aux instructeurs de l’équipe de formation et non modifiées par le présent avenant sont également applicables à tous les instructeurs supplémentaires pour la durée de leur mission. Les postulants devront ainsi répondre aux critères administratifs et techniques, tels que précisés dans l’article 2 de l’accord(*), à la date de début de leur mission. Ils seront retenus dans le cadre de la publication d’une offre d’emploi, publiée pour cette mission. (*) Ces critères techniques pourront néanmoins être ajustés, sous réserve de l’approbation de la DSAC, afin de prendre en compte l’expérience acquise dans des fonctions d’instructeurs précédentes.
Article 2 - Durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable à compter de sa date de signature et cessera de produire tout effet au 31 mars 2019.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Roissy, le 04/12/2018
Pour la société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
