Avenant n°5 à l’accord relatif à la mise en ligne du B787
du 22 juillet 2016
Dans le cadre de la poursuite de la mise en ligne du B787 au sein d’Air France et notamment du besoin identifié en instructeurs, les parties conviennent, pour répondre au mieux aux besoins identifiés en matière de formation des pilotes de ce secteur de vol, de prolonger la durée d’application des dispositions conventionnelles issues de l’accord relatif à la mise en ligne du B787 en date du 22 juillet 2016 et de ses avenants 3 du 28 mai 2018 et 4 du 4 décembre 2018.
Article 1 – Prolongation d’application des dispositions conventionnelles relatives à l’équipe d’encadrement et l’équipe de formation
La mission de l’équipe d’encadrement et celle de l’équipe de formation est prolongée au-delà du 31 mars 2019 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019 inclus.
Les dispositions régissant l’activité des cadres et instructeurs de ces équipes sont ainsi prolongées pour la même durée d’application (nombre maximum de personnes des équipes, renouvellement de l’équipe nombre pour nombre, programmation de leur activité, rémunération…).
Article 2 - Prolongation d’application des dispositions conventionnelles relatives au gréement provisoire d’OPL B787 par des OPL B777 au sein du secteur de vol B787
La durée d’affectation provisoire des OPL B777 sur B787 est prolongée au-delà du 30 juin 2019 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019 inclus au plus tard.
Les OPL B777 affectés provisoirement sur B787 à la date de signature du présent avenant pourront ainsi se voir proposer une prolongation de leur affectation. De même, les OPL B777 ayant déjà été affectés provisoirement sur B787 dans le cadre du gréement provisoire d’OPL B787 par des OPL B777, et dont l’affectation provisoire a pris fin à la date de signature du présent avenant se verront également proposer une prolongation de leur affectation.
Les dispositions régissant l’activité de ces OPL B777 en affectation provisoire sur B787 sont ainsi prolongées pour la même durée d’application (nombre maximum de personnes concernées, désignation, remplacement nombre pour nombre, rémunération…).
Article 3 – Dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et est applicable à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2019.
Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives des Pilotes et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions du code du travail.
Fait à Roissy, le 05/02/2019
Pour la société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
